ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... psychologique, problème récurent du monde du travail. Or, l’outrage d’un subordonné envers son ... du droit français restent rigides, la dignité au travail étant le cheval de Troie de la législation française. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... Landesarbeitsgericht (LAG : Tribunal supérieur du travail) Hamm, 24/07/2001, NZA-RR Cahier 9, 2002 La partie ... d’avoir pris de l’argent dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les motifs invoqués pour ... L’enregistrement sur bande vidéo du lieu de travail de la demanderesse viole ses droits destinés à la ...

Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.

... juridiques puisqu'elle suppose d'utiliser dans un nouveau travail des éléments constitutifs d'une autre œuvre. Elle n'est toutefois pas nouvelle  : de tout temps, les œuvres ont été réutilisées et réincorporées ... d' « appropriation art » avait reproduit, dans un travail qu'il avait exposé une partie d'une photographie ...

Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré

... les libertés communautaires de circulation et le droit du travail. Cet arrêt illustre à nouveau le paradoxe de ... membres. Cependant, certains domaines, comme le droit du travail, demeurent très divergents d’un pays à l’autre ... Suite à l’interruption des travaux pendant un certain temps, Baltic a été déclarée en faillite et les ...

Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

Soumis le 16/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail , 2002/73/CE du 23 septembre 2002 modifiant la ... et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail, et 2004/113/CE du 13 décembre 2004 mettant en ... dit dans les relations civiles. Cela exclut le droit du travail. L’AGG fait référence à la notion de ...

Dark, une œuvre SF incomparable

Soumis le 31/01/2023 par Ilona Ohana dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps…   Diffusée pour la première fois sur Netflix en ... de produire une œuvre autour du voyage dans le temps, en y apportant leur propre singularité, leur touche ... des plus complètes, dont l’élaboration repose sur un travail titanesque, à tous les niveaux. Quelquefois, ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

Soumis le 08/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Culture et confinement
... (I, 1). En l’apprenant, Agamemnon, dans un 1er temps, fait venir sa fille Iphigénie sous prétexte de la ... pour Troie. Toutefois, pris de remords dans un second temps, il envoie son messager Arcas avertir sa fille ... qu’elle retourne chez elle. Mais Arcas n’arrive pas à temps et Iphigénie se retrouve avec sa mère Clytemnestre et ...

Retour sur la Cité de l'Histoire

Soumis le 06/02/2023 par Dauphine De solages dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
...   La Cité de l’Histoire se décompose en trois temps de visites différents, « le couloir du temps », « l’ellipse » et « la clef des siècles ».    - « Le couloir du temps » est un dispositif numérique qui propose au ...
Mot-clés: Cité de l'histoire

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... la seule référence au secret est issue du code du travail (art L 152-7 du code du travail) et du code pénal ... préciser que l’article 1467, pose une limite dans le temps à ce droit. Le droit expire une fois la ... peut être limitée par le contrat dans le temps, l’espace, … La même règle de confidentialité ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Ce n’est que depuis la transposition des ... avec le droit de l’Union ? Dans un premier temps, il convient de s’intéresser à l’influence de la ... DC du 12 mai 2010 « Jeux de hasard »). Dans un premier temps, le Conseil constitutionnel a rappelé son refus de ...
Mot-clés: Allemagne / âge