Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... concernant la discrimination raciale à l’embauche. Les exigences et conditions que l’employeur est en droit ... la directive 2000/43/EC. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER

... son lieu de travail, en absence d’une telle autorisation les vidéos ne peuvent pas être utilisées en tant que ... grave, si le patron a des soupçons concrets. Dans ce cas les vidéos constituent donc un moyen de preuve admis. Droit ...

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et à la France. Il serait intéressant d'observer les différents jugements des tribunaux français et allemands sur ce sujet. Lien : ...
Mot-clés: licenciement / Allemagne / âge

Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sera une carte biométrique, afin de satisfaire les nouvelles exigences internationales. Or, il semble ... Droit et discriminations MBDE Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni ...

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... où la question du voile capte toutes l'attention dans les pays occidentaux, cette affaire concerne le port d'une ... Droit et discriminations MBDE Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et que son analyse permettra de distinguer et comparer les approches française et britannique en la matière. Ce document est indispensable pour trouver les définitions de notions telles que celles de ...

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans une perspective comparative car, en France, les agents immobiliers ayant refusé de louer un bien à des ... Droit et discriminations MBDE Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. ...