L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... Gustavo Zagrebelsky, Le droit en douceur, 104 (Michel Leroy trans., Presses ... Louis Favoreu, La constitutionnalisation du droit, in La constitutionnalisation des branches du droit (Bertrand Mathieu & Michel Verpeaux eds., Paris, ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... de la Constitution américaine mais également du droit international, notamment lorsque l’on examine les ... qui voudraient « placer de violentes idéologies sur le droit américain, ou qui participent à des actions prônant ... amendements de la Constitution américaine garantissent le droit des individus à une procédure légale régulière ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... En général, dans le cadre du droit de l’environnement, il existe deux grandes ... la protection indirecte qui leur est accordée par le droit, il convient d’analyser tout d’abord la lutte ... professeur Philippe Yolka, « s’il est certain que le droit seul n’empêchera pas la glace de fondre (autant ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... CIRDI. Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La ... sur la confidentialité et que de ce fait il était en droit d’autoriser la révélation d’éléments ayant ... une précision concernant l’influence qu’a pu avoir le droit bancaire dans la détermination des quatre situations ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... femme a participé à l’élaboration de ce protocole. Le droit international vient ainsi compléter le dispositif ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de la législation sur ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... quant à l’incorporation de ces dispositions en droit national. Ses titres I et II reprennent la distinction ... un avantage pratique considérable. Les professionnels du droit américain sont dès lors libérés de la tâche de ... ont, quant à eux contribué à la mise en place d’un droit procédural propre à ce sujet. Il est cependant très ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien /comparaison La nécessité de produire ... relative à la protection de l'environnement par le droit pénal du 19 novembre 2008). Nonobstant ces ... relative à la protection de l'environnement par le droit pénal du 19 novembre 2008, encourage les États ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... être humain ait manqué à une obligation prévue par le droit national ou le droit européen, par exemple l’obligation de surveiller le ... et du dommage indemnisable, qui restent soumis au droit national. Ceci résulte de l’effort d’équilibre ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... rémunération des dirigeants ou encore aux limitations de droit de vote. » (Définition site Internet Gaz de France, ... un texte majeur. Toutefois, les obligations issues du droit français restent bien moindres. Ceci explique la ... étrangères de dispositions plus exigeantes que le droit national. Les conséquences les plus frappantes de la ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
Pierre Di giacomo Le droit au mariage en Italie. Avant toute chose, il convient ... était étendue à d’autres religions. Le mariage est un droit garanti par la Constitution italienne aux articles 29 ... droits fondamentaux de chaque personne, parmi lesquels le droit à vivre en société de manière adéquate à ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel