A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE
... article à été publié par Norman Garland, professeur de droit à la Southwestern University School of Law, et publié ... de manière quasi-scientifique ici, la mise en œuvre du droit de la preuve. L’auteur, basant ici sa réflexion sur ... « Federal Rules of Evidence », règles régissant le droit de la preuve aux Etats-Unis. Droit du procès et de la ...A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE
... parties le soin de réunir les éléments de fait et de droit sous l’encadrement neutre du juge), à l’oralité ... preuve et au témoignage, trois traits caractéristique du droit de la preuve américain. Ce document montre à quel point le droit américain de la preuve est axé sur des ...Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment Equality (Religion or Belief) ... les relations de travail et explicite la conjugaison droit interne/droit international. ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points ... prisme du concept d’égalité. Les nouvelles sources en droit communautaire ont conduit à instaurer de nouveaux ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier certains comportements ? Le droit civil devra-t-il subir certaines modifications du fait ... Référence : « Neue Juristische Woche » n° 36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de G. ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... sont à saisir dans leurs applications domestiques de ce droit européen. La solution apportée par cet arrêt ... a été sujet à de nombreuses controverses aussi bien en droit européen, français qu’allemand. N’étant pas ... cette série de chiffres à une personne physique ? En droit européen, constitue une donnée à caractère ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... qui différencie l’ « idéologie » du « droit ». Pour compléter leur argumentation, les juges ont ... limiter et contraindre la religion dans le domaine du droit. La France est alors évoquée comme une illustration ... thème de la laïcité semble intéressant à étudier en droit comparé et au niveau européen dans la mesure où ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... 'négative' des élèves et des parents, le droit fondamental d´éducation des parents et le devoir ... de conscience et de religion, étant donné leur statut de droit fondamental. Cela étant, les moyens choisis pour ... du voile représente une atteinte disproportionnée au droit de liberté de conscience (II). I. Une ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ou si le logiciel ne pouvait être protégé que par un droit d'auteur, comme l'exige la règle du § 1 PatG en ... avec le § 69a Abs. 3 UrhG et ce, en conformité avec le droit européen. Ceci revenait à poser une des questions qui ... la condition d’application industrielle propre au droit des brevets. Dans un second temps, on ne se pose plus ...