Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... preuve américain. L’arrêt, au-delà de l’espèce en elle-même, est un excellent résumé de ce droit à la ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... civiliste, mais bien plutôt au pouvoir de conviction qu’elle exerce sur le jury. Droit du procès et de la preuve ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... adverse. Celle-ci peut y répondre de trois manières : elle peut reconnaître les faits, les nier ou enfin justifier ...

Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... liées au travail, de discriminer une personne parce qu’elle est mariée. La loi dégage également une distinction ...

Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pour tous les cas de non respect des droits fondamentaux, elle permet ainsi une instruction complète et rapide afin de ...
Mot-clés: Espagne / action en justice

Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... protection des salariés contre les discriminations y-est-elle mieux assurée ? Référence : “Neue Juristische ...
Mot-clés: emploi / Allemagne

Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier certains comportements ? Le droit ...
Mot-clés: droit civil / Allemagne

Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... nouvelles exigences internationales. Or, il semble qu’elle serait un facteur de discrimination à l'encontre des ...

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... objectif de proscrire. La décision est bienvenue en ce qu'elle s'oppose à la solution retenue par la cour d’appel, ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / immigration

Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... une opération pour changer de sexe et devenir une femme. Elle réclame ensuite sa retraite a 60 ans comme le prévoit ...