De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est le plus intime des droits de l'homme, étant donné qu'elle se produit souvent loin des regards extérieurs, à ... l'interdiction d'extrader toute personne vers un pays où elle risquerait de se faire torturer (article 3), ...
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... de ses actes ou de leur nature ou encore si elle rend ces actes irrésistibles. Ce troisième cas de ... partiellement soutenue par la doctrine. [24] La CPI elle-même avait reconnu l’impact considérable d’une ... la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime. » [39] ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... la condition de « nouveauté », c’est-à-dire qu’elle ne devra pas correspondre à une invention déjà ... l’impact négatif des patents trolls sur l’innovation. Elle a rendu ces dernières années trois décisions au ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... une explication immersive de cette étrange faculté. Elle n’apparait alors plus comme une malédiction mais ... héritage paternel, et protecteur de la jeune Abra qui, elle, se démarque par un caractère héroïque nettement ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... que très répandue, cette notion est assez floue puisqu’elle n’est pas définie de façon juridique. Les premières ...Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... et (4) il n’est pas purement « domestique ». Elle en tire ensuite les conséquences au regard de la ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... soit pas expressément mentionnée par la loi française, elle découle de certains mécanismes permettant de ... aucune référence expresse à ce critère. Néanmoins, elle en tient compte en accordant, en plus des jetons de ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... du traitement du langage naturel, séduit autant qu’elle effraie. Moins de quelques semaines après sa sortie, ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... Biden, actuel président des Etats-Unis. La NFL, quant à elle, a exprimé son regret de ne pas avoir entendu plus tôt ... ou enfin quand sa mère lui fait comprendre qu’elle préférerait que sa future belle fille soit Blanche ... et divertissante mais une fois replacée dans son contexte elle prend réellement tout son sens et son relief. ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... musique diffusée au rythme des projections n’oriente t-elle pas notre regard sur les œuvres ? Les regarderaient-on de la même manière si elle n’était pas là ? En bref, si l’exposition ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture