""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... nouveau vivre ensemble inédit et inexploité, puisqu’elle s’appuie sur l’octroi aux animaux de concepts ... du Droit, qui ne reflète plus la société telle qu’elle est, et se doit de changer et d’évoluer ... calquée sur un schéma très proche du nôtre puisqu’elle reprend les termes, notions et concepts établis par et ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

... de façon claire du contenu de la loi lorsqu’elle apparaît comme imprécise ou remise en cause. Autre ... ce point de vue était dominant, même si la coutume elle-même n'était en fait que "le produit de la capacité ... reconnue en tant que telle que dès lors qu’elle est retranscrite dans une décision de justice : La ...

La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

... pas déposés de marques mais dont la renommée attire à elle seule les consommateurs. Ceux-ci tirent ainsi avantage ... et concerne les litiges afférant aux noms de domaine. Elle peut être engagée par tout individu ou entité ... possibles pour le cas de cybersquatting. Il faut pour qu’elle soit justifiée, tout comme en droit anglais, que la ...

Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

... difficile, rythmé par les licenciements économiques. Elle vient modifier des aspects importants du droit du ... que la cessation d'activité de l'entreprise, quand elle n'est pas due à une faute de l'employeur, constitue un ... chef d'entreprise la justification du licenciement puisque elle permet que le licenciement économique devienne quasi ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

... lumières, soit plus libérale dans son approche. Mais si elle condamne expressément les discriminations contre les opinions politiques, elle n'offre pas pour autant une protection plus grande que ... quasi-judiciaire. Outre une mission d'information, elle enregistre les plaintes pour discrimination et filtre ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

... la qualification de la faute grave (Soc. 13 févr. 1963). Elle a ainsi jugé dernièrement qu’une dénonciation ... part, la procédure du licenciement sans préavis est-elle plus ou moins encadrée qu’en France ?  D’abord, ... faute grave a un caractère objectif, ce qui signifie qu’elle ne suppose ni l’intention maligne, ni celle de ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

... du mariage aux personnes de même sexe ferait-elle peur ? Pourquoi l’idée dérange-t-elle tellement ? Est-ce par préjugés ? A bien y ... raison des préférences sexuelles de chacun n’opère-t-elle pas elle-même une discrimination ? Ces questions ...

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

... de la Common Law. L’essence même de la Justice n’est-elle pas de protéger et de préserver les intérêts de la ... est considérée comme   étant   unconscionable car elle déséquilibre outrageusement le contrat. Bien que ne ... contrat » ( Williams 350 F.2d).Ainsi, la cour adopte t-elle également une seconde approche, dite « in ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

... («42 U.S.C»). Quinze ans après l’ADA, la France a elle adopté la loi pour l'égalité des droits et des ... française vient du fait que pour la première fois, elle propose une définition du « handicap ». Cela peut ... l’emploi des personnes handicapées en France. En effet, elle dispose que « Constitue un handicap, au sens de la ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

... Allemagne. Etant une pratique relativement récente, elle présente également un manque de régulation.     ... « Toute personne dispose d’un droit d’opposition si elle ne souhaite pas que les données qui la concernent, ... de dangereuses concernant le consentement du patient. Elle prévoit la collecte et le stockage par le ...