L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la ... en cours est d’ores et déjà la plus importante dans le domaine du droit civil ». Il approuve et encourage ... juridique comparative de l’application des directives dans les Etats membres et, notamment, des jurisprudences ... Mot-clés:
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... par le Securities Exchange Act of 1934. En France, la loi de sécurité financière du 1er août 2003 a créé ... mars 2008 le Secretary of the Treasury, Henry M. Paulson, dans le « blueprint » (plan) pour l’amélioration de la ... (« quasi judicial body ») lorsqu’elle agit dans sa fonction de juge. Ils ne mentionnent même pas, tant ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... law ? Deux conceptions différentes des droits d’auteur Dans les pays de civil law comme la France, les droits ... à sa création du fait que sa personnalité s’exprime dans son œuvre, qui est entièrement liée à ses pensées. ... simplement reconnus et formulés plus précisément par la loi. Mais ils ont par nature un caractère universel et ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... normes minimales communes, avec l’espoir d’arriver – dans un second temps – à une harmonisation des procédures ... civile de l’Etat pour des actes ou omissions commis dans l’exercice de la puissance publique. Sont également ... que la formule exécutoire n’est pas obligatoire si la loi en dispose autrement. BIBLIOGRAPHIE : 1. Articles : ...
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si dans de nombreux droits internes, les aliments peuvent se ... d'un fondement alimentaire. Cette difficulté est apparue dans le cadre de l’affaire De Cavel . Selon la Cour de ... Jenard estime qu'il y a lieu de se référer à la loi interne de l'État d'origine et aux conventions ...
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... de l’art et des activités artistiques et culturelles dans nos sociétés modernes. L’art semble désormais ... de ne tomber que tardivement sous l’emprise coloniale. Dans le reste de l’Australie, la frontière se déplace ... en 1837 attribue les peintures de Wandjina découvertes dans le Kimberley à des mains étrangères. Il écrit dans ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... reflète la volonté de la communauté internationale dans son ensemble de poursuivre les auteurs de telles ... est fréquent, et seul le Conseil peut obliger les Etats dans cette voie. La répression du terrorisme relève plus de ... 14.02.2005, le Conseil veut véritablement aider le Liban dans sa lutte contre le terrorisme et l’impunité par des ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... l'empire austro-hongrois). Or, en théorie, ce qu’une loi ou un traité ont fait, une autre loi ou un autre traité ... introduit avec son article 49a, un nouvel article 50 dans la version consolidée du Traité sur l’Union ... membres de se retirer, selon une procédure précise et dans le respect des règles constitutionnelles nationales ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à parler d’un « Pentagon Papers, épisode 2 ». Dans l’arrêt dit des « Pentagon Papers », le ... parties : Liberté d’Expression c. Sécurité Nationale Dans l’arrêt des « Pentagon Papers », les deux ... de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » . Cependant, contrairement au Premier Amendement, ...
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... son interprétation des exceptions morales contenues dans la Directive Biotechnologies. Décision de la Grande ... avec son équivalent aux Etats-Unis, notamment dans le domaine des biotechnologies. Il est intéressant de ... fait néanmoins l’objet d’un blocage conséquent dans les deux juridictions. 2. Les cellules souches ... Mot-clés: