ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez Cet arret issu d'une Cour espagnole dans lequel est sanctionné la non application par les juges espagnols de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles et de la ... effet, lorsque une des parties n'a pas son établissement dans un état parti à la Convention de Vienne, celle ci ne ...Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Cette loi de 2005 (qui modifie un texte de 1995 introduisant ... en droit britannique) vient la renforcer en integrant dans la definition de handicap les maladies telles que le ... font face les personnes atteintes d’un handicap dans des situations telles que les relations commerciales, ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... possibilité pour la partie défenderesse d’introduire dans le procès de droit privé un enregistrement ... (OLG Düsseldorf, Urt. v. 31.1.2008 – I-20 U 151/07). Dans l’affaire française étudiée, une société ... du droit de la personnalité (Art. 2, al. 1 de la Loi fondamentale). D’après le BGH, ce droit « autorise ... Mot-clés:
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... formalité. Aux Etats-Unis la solution est différente. Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une ... d’auteur. La question se pose de la compatibilté de la loi américaine avec le système de la Convention de Berne, ... sont indépendants de l’existence de la protection dans le pays d’origine de l’œuvre. Par suite, en dehors ... Mot-clés:
Annecy, le cœur battant de l’animation
... cette manifestation culturelle s’inscrit à la fois dans l’espace et dans le temps. D'un côté, il s'agit de valoriser la ... et d’illustration. A ce titre, les projections dans le Dôme VR sont une des innovations de 2019 pour le ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... aux films nationaux des films étrangers réalisés dans le cadre d’accords de coproduction. Cette assimilation ... de coproduction entre différents pays européens . Dans un premier temps nous nous interrogerons sur le rôle du ... coproductions européennes la nationalité de leur Etat dans certaines conditions, participe de cet effort de ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... et au cinéma, elle enseigne pendant quelques années dans les conservatoires parisiens. Elle joue auprès de ... différents artistes comme le chorégraphe Mark Tompkins dans Show Time ! a musical ou encore Mickaël Phelippeau pour ... a enseigné de nombreuses années à l’université et dans des écoles de design. Mêlant ses deux passions, le ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... de la Porte Dorée. » – Christian Louboutin Né dans le XII e arrondissement de Paris, Christian Louboutin, a ... puisait et puise encore son inspiration, formes et motifs, dans tous les domaines créatifs. Son obsession pour les ... respectons. Son fétichisme n’est plus un secret. Dans cette rétrospective proposée au Palais de la Porte ...La définition de la grève
... auxquelles l'employeur refuse de donner satisfaction » dans une décision en date du 17 janvier 1968. La grève est ... le plus dur qui soit à la dispositions des salariés dans le sens où la cessation du travail est nuisible à ... 19ème siècle. En effet, il a fallu attendre en France la loi du 25 mai 1864 pour que le fait de grève soit ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la réalisation de l’espace juridique européen. C’est dans cette optique de coopération entre les autorités ... règlements 1/2003 et 139/2004 ainsi que leur incidence dans les systèmes juridiques nationaux. I. La ... laquelle toute concentration nécessitant une notification dans trois Etats membres serait soumise au contrôle exclusif ...