Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... Le film s’ouvre sur la rencontre de Daphné et de Maxime dans une gare du Lubéron. Daphné vient chercher son ... jours de vacances avec elle et son mari, François, dans le sud. François travaille à Paris sur un chantier et ... voient pour la première fois, se retrouvent ainsi seuls dans la maison de campagne. En attendant l’arrivée de ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 25/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la Cour de justice des Communautés européennes juge illégale une loi britannique accordant les droits de retraite des ... et endocrinienne pour modifier l'apparence anatomique dans le sens de l'autre sexe. » Cette définition a été ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

... de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a eu l'occasion, dans l'affaire opposant la Bezpecnostni Softwarova Asociace ... du droit d'auteur et de certains droits voisins dans la société de l'information (2001/29/CE). La première ... 2001/29/CE. Nous pourrons voir d'abord que la Cour, dans son arrêt du 22 décembre 2010, adopte une position ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo ... positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont plus seulement des ... clips pèsent tout autant que ceux de leurs confrères. Dans ces quelques lignes, nous vous glisserons les clips de ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ... Ainsi, quarante-trois ans après être entré dans l’UE, et quarante-et-un ans après un précédent ... [8] . Tout d’abord son origine non-statutaire : aucune loi ne vient fonder et légitimer ses pouvoirs. La raison est ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

addm1n La notion de génocide se trouve systématisée dans l’urgence après la IIème Guerre Mondiale malgré ... La traduction de la définition du crime de génocide dans les ordres juridiques nationaux procède de différents ... contre, comme bien souvent en droit italien, c’est une loi spéciale en complément du Codice penale italiano qui ...
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La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT

... européenne qui était historiquement plus restrictive dans l’appréciation de l’inventivité. KSR International ... plus en plus encombrés, et on observe souvent une baisse dans la qualité des brevets délivrés, notamment aux ... le sénateur républicain Lamar Smith. S’inscrivant dans cette lignée, le 30 avril 2007, la Cour Suprême des ...

Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Ce type de sûreté étant de plus en plus courant dans le monde des affaires, le jugement de la Chambre des ... de la sûreté détenue par la banque en l’espèce Dans l’arrêt Re Spectrum Ltd, la Chambre des Lords a jugé ... développée en equity avant d’être consacrée par la loi en 1897 avec le Preferential Payments in Bankruptcy ...

Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

Soumis le 14/06/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
... générale d'information lors des négociations. Dans cet arrêt, l'interprétation extensive de la ... la liberté semble gouverner cette période. Par ailleurs, dans la mesure où chacun essaye d'obtenir le plus avantageux ... au mécanisme de misrepresentation qui est régi par la loi de 1967. Ce concept permet de sanctionner le comportement ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... lutte contre les discriminations. L’article 3. I de la Loi Fondamentale allemande (Grundgesetz-GG) énonce que tous ... économiques et culturels que l’on retrouve ensuite dans « le Pacte international relatif aux droits civils et ... http://www.antidiskriminierungsstelle.de/DE/Home/home_node.html http://www.antidiskriminierung.org/ Docummentation ...