Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... (e.g., Mobil Cerro Negro Ltd v Petroleos de Venezuela SA [2008] 1 Lloyd’s Rep 684). En outre, les tribunaux anglais ... 429 CA. Mobil Cerro Negro Ltd v Petroleos de Venezuela SA [2008] 1 Lloyd’s Rep 684. Pena Copper Mines LTD v Rio Tinto ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... la suite dans le travail, (Cour de Cassation 1 er juillet 2008, n°07-40053 et 07_40054) est formellement interdite ... Mot-clés: licenciement / drogue
Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... compromissoire : accessoire en cascade », RTD civ, 2008 [1] Article 808 du Code de procédure civile italien ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... en droit comparé , Université Paris II-Panthéon-Assas, 2008, p. 28). Les juridictions françaises ont cependant ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats-Unis vis-à-vis de ce pan du droit international. En 2008, lorsque l’affaire sera à nouveau présentée devant ...
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... en lieu de père et mère sur l’acte de naissance. En 2008, Berwick mit un terme à la relation. Wagner demanda la ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit