La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... par les législateurs italien et français au sein de leur code civil respectif. Le rôle de vecteur des articles 1283 du Codice civile et 1343-2 du Code Civil (nouveau numéro qui remplacera le 1154 suite à ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... a identifié un besoin d’intervention au niveau européen dans le droit des contrats, afin d’éliminer les ... que la doctrine suggère qu’une transformation vers un code européen des contrats (B) est en train de se produire. ... une boîte à outils. (Cadre commun de référence et Code Civil, Revue des contrats 2005, p. 1204). Cependant, avec le ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... de vives critiques. Il porterait atteinte au principe européen de protection des données à caractère personnel ... n° L8. Nota bene : le 11 février 2010, le Parlement européen a rejeté l’accord intermédiaire SWIFT du 30 ... condamnée, malgré la violation flagrante des droits, européen et belge, concernant la protection des données ... Mot-clés:
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Parlement européen et le Conseil ont proposé un projet de directive ... français. Le droit pénal allemand dispose d’un « Code des infractions réglementaires » qui peut servir de ... d’une personne morale tandis que toutes les normes du Code Pénal sont applicables à la personne morale en France. ...
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de position dominante dans trois systèmes juridiques : européen, français et allemand. Le droit de la concurrence ... l’abus de position dominante : l’article L 420-2 du Code du Commerce et l’article 19 du GWB ( loi relative aux ... rigoureuse, ni dans le Traité de Lisbonne ni dans le Code du Commerce : En revanche, le législateur allemand a ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... et la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen concernant la reconnaissance de l’écocide, qui ... . Selon l’article L231-3 introduit par la loi dans le Code de l’environnement français, un écocide est une ... aux infractions prévues à l’article L231-2 du Code de l’environnement, lorsqu’elles sont commises ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... Etats sont autonomes, et chacun possède ainsi son propre Code Civil. En conséquence, les questions relatives au divorce ... potentiel du concept de discrimination indirecte, Réseau européen des experts juridiques en matière de ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... cette nécessité. En Russie, les articles 1465 à 1472 du code civil traitent du secret. Ils consacrent une définition ... en cas de divulgation. Articles 1465 à 1472 du code civil russe. En raison de la globalisation et de la ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... lui conférer un véritable statut. L’article 1262 du Code Civil Espagnol (CCE) offre clairement une définition sur la ... pourrait être apportée par le droit international ou européen (B). A- Faiblesse d’un texte et tentatives de ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... il sera question de la mise en place du mandat d’arrêt européen qui permet la remise de personnes recherchées, ... différents. Malgré le fait que l’espace pénal européen est inachevé, la Commission a devancé les ... de cette coopération est le mandat d’arrêt européen. Son apport majeur est la simplification de la ...