La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz
... les parties concernées n'y ont pas consenti. http://www.projectposner.org/case/2005/395F3d773/ Arbitrage et ADR ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
Mot-clés: preuve / assistance du juge
L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
... large sur la sentence et la procédure arbitrales. http://www.law.cornell.edu/uscode/uscode09/usc_sec_09_00000010 ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption
A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... Law", Penn Law Review. Available on ligne : http://www.pennumbra.com Frederick Schauer, de l’Université ...A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... de couvrir de nombreuses croyances et religions. http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031660.htm Droit et ...Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias
... sexuelle du mode d’obtention du bonus. http://www.lg-em.gov.uk/ppimageupload/Image45043.DOC Droit et ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... ou va subir une opération afin de changer de sexe. http://www.opsi.gov.uk/si/si1999/19991102.htm Droit et ... Mot-clés: transsexualisme / sexe