Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 2018, disponible à l’adresse suivante: http://www.dalloz.fr.faraway.u-paris10.fr/documentation/Document?id=ENCY... 

 ... levier vers plus d'égalité professionnelle ? », France Culture, publié le 19 janvier 2018, consulté le 5 février 2018, disponible ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

...   Sources internet :   http://www.courrierinternational.com/article/terrorisme-les-menaces-datt... ... http://www.gouvernement.fr/action/la-lutte-contre-le-terrorisme ... http://www.1000dokumente.de/pdf/dok_0101_rbv_de.pdf ...

Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier

Soumis le 09/04/2013 par Claire Castinel dans MBDE / Contentieux international public
... - Conventions de Genève du 12 aout 1949: http://www.icrc.org/dih.nsf/CONVPRES?OpenView - Protocole additionnel ... non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977 : http://www.icrc.org/dih.nsf/WebList?ReadForm&id=475&t=art - Statut de ... - Projet de Statut d'une Cour Criminelle Internationale, ...
Mot-clés:

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... est le fondement principal de leur existence et de leur culture. La Cour ajoute que par l’incorporation de la loi 20.117, la ... http://www.udp.cl/descargas/facultades_carreras/derecho/pdf/anuario/2011/06_Contesse_Lovera.pdf   - M. L. Henriquez Viñas, ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... [40]         [1] http://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_21.html [2] http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf [3] ... [12] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI00... [13] ...

ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... se voir donner force de loi par le Parlement). http://www.acas.org.uk/media/pdf/9/5/CP01_1.pdf http://www.acas.org.uk/media/pdf/2/q/CP02_1.pdf ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... persona umana.  Margaux Romano   http://www.meteoweb.eu/2017/03/biotestamento-ecco-cosa-prevede-la-legge-... ... http://www.vicenzapiu.com/documenti/biotestamento.pdf ... https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ? cidTexte=JORFTEXT000000446240&categorieLien=id ...

« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

... Instruments internationaux Statut TPIY http://www.tpiy.org/x/file/Legal%20Library/Statute/statute_sept09_fr.pdf Règlement de procédure et de preuve TPIY ... depuis 1991 (1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005617385   LOI n° ...

A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... devait passer par des mesures internes des Etats ( www.ec.gc.ca/climate/kyoto-f.html ). En décembre 1997, cet engagement ... aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012 ( www.industrie.gouv.fr/energie/developp/serre/ textes/se_kyoto.htm). Le Protocole de Kyoto ...