La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Ainsi, dès 2017, le législateur allemand a promulgué une loi contre la haine en ligne et la désinformation ... réside surtout dans les lourdes sanctions financières en cas de non-retrait du contenu notifié, de rapport incomplet ... sont difficiles à prouver, comme le « délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... come with clean hands ». Avoir les mains propres est une condition de recevabilité des procédures d’equity ... malo non oritur actio » (aucune action ne découle d´une infraction délibérée), « nullus commodum capere ... nombreuses voix s´élèvent contre. C´est par exemple le cas de Jean Salmon dans son article « Des mains propres ...Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... ou « surveillance numérique ». D’une part, cette pratique peut contribuer à améliorer la ... l’art. 83 du RGPD impose des amendes très lourdes en cas de violation des dispositions relatives à la protection ... conditions bien précises. En revanche, la position de l’autorité italienne est encore plus restrictive. Le Garant ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... est d’autant plus importante que, dans certains cas de figure, le non-respect des droits de l’Homme et de ... dans la chaîne de production empêche souvent la mise en cause de la responsabilité de la société ... européen (Avis d’initiative REX/518-EESC-2019) et une coalition d’ONG (« Appel pour une législation ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en fonction de l’âge. Les USA et la France ont ici une attitude différente à l’égard du droit international ... se rendant coupable d’un meurtre, dans certains cas, aggravé ? La question qui se pose plus précisément ... leur privation de liberté devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce ...
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
Fanny Briere Au cœur du Quartier latin, cohabitent une multiplicité d’architectures. Nous vous proposons ... dans le domaine de la médecine n’est pas chose nouvelle à la construction de l’école de chirurgie. ... les bâtiments devaient être unifiés comme c’est le cas sur la place. En réalité, seuls les deux bâtiments ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, ... respect par celles-ci du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique ... sont applicables aux organisations internationales. En cas de collision, le droit communautaire primaire l’emporte ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moyen de combat. Si cette convention constitue, en 1977, une avancée positive, elle souffre néanmoins de graves ... de prolonger artificiellement la mousson. Dans ces deux cas, l’environnement naturel est alors modifié et utilisé ... pas de frontières, cette disposition ne peut être jugée satisfaisante pour la protection de l’environnement ...
Mot-clés: desarmement
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... pays, en revanche, ne se sont pas limités à la simple mise en place de partenariats enregistrés pour donner effet aux relations homosexuelles, tel est le cas des Pays-bas (lois du 21 décembre 2000) suivis par la ... où le couple qui cherche à obtenir la reconnaissance d’une union célébrée à l’étranger de requalifier cette ... Mot-clés: mariage / homosexualité