La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... pays, en revanche, ne se sont pas limités à la simple mise en place de partenariats enregistrés pour donner effet aux relations homosexuelles, tel est le cas des Pays-bas (lois du 21 décembre 2000) suivis par la ... où le couple qui cherche à obtenir la reconnaissance d’une union célébrée à l’étranger de requalifier cette ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... certains soutiennent que ces derniers bénéficient d’une immunité absolue, il est possible de distinguer une ... juridictionnelle se pose particulièrement dans les cas de violations graves de Jus Cogens. La Cour Suprême des ... Pour la Cour, le FSIA ne s’applique pas dans le cas d’espèce, et elle fait prévaloir les principes de ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... d’égalité des armes. Le Statut de la CPI, prêtant une attention particulière à la défense, paraît ... est aujourd’hui un principe général du droit. Les cas exceptionnels autorisant le huis clos sont plus ... du Statut de la CPI détaille davantage les conditions de mise en oeuvre de cette exception. Il propose des exemples de ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... interdiction totale d’extrader une personne ayant été jugée in abstentia (Article 20 de l’Extradition Act 2003, ... cadre, autorise la remise sous certaines conditions en cas de procès in abstentia (J.R. Spencer, The European ... appropriée et équitable. En effet le principe de la chose jugée ne s’applique pas à son espèce, mais ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... La lutte animée des mouvements LGB afin d’obtenir une reconnaissance par l’état des couples homosexuels et ... le « Marriage (Same Sex Couples) Act 2013 ». Dans le cas « Wilkinson v. Kitzinger », deux femmes se sont ... Deux questions principales étaient à mettre en place. La mise en place du mariage homosexuel posait quelques questions ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
Sophie Robin-olivier Le profilage racial est une pratique de longue date aux Etats-Unis et a été ... la preuve statistique afin de démontrer l’existence d’une pratique constante de profilage ethnique et a indiqué ... que la démonstration d’un traitement différent dans le cas particulier de l’espèce. Cette décision est une ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... vision anthropomorphiste en nous donnant à voir autre chose que l'homme et ses actions mais dans le même temps, ... jamais de toit au-dessus de leur tête et lorsque c'est le cas, ces espaces d'ordinaire cloisonnés ne le sont pas chez ... Life interroge sur notre morale et notre obéissance à l'autorité. Ainsi, comme l'affirme Philippe Fraisse : « ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... grandes soeurs et moi, c'était devenu un rituel, car, d'une certaine façon, suivre les aventures de ces quatre ... poursuit avec ténacité ses rêves pour devenir femme. Chose peu commune à l'époque mais toujours d'actualité ... à mon sens dessert l'oeuvre. C'était déjà un peu le cas dans le roman d'Alcott, mais retravailler cela aurait ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... divergences entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une harmonisation des règles de conflit de lois en la ... loi applicable et les risques de forum shopping dans les cas peu fréquents de contentieux (faculté de choisir parmi ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... espagnoles dans la répression des crimes les plus graves, mise en parallèle avec le principe de complémentarité ... sur l'affaire Guantamo). Ce tribunal a reaffirmé dans une ordonnance sa compétence pour assumer cette procédure ... connexion important avec l'Espagne; ensuite, dans tous les cas, qu'une enquête n'ait pas déjà été lancée dans un ... Mot-clés: