Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Certains soutiennent que le terrorisme constitue une véritable menace contre la paix. Comment ne pas leur ... ont franchi le pas de cette définition. C’est le cas, à titre d’exemple, de la Convention de la Ligue des ... que l’exercice de cette clause ne doit en aucun cas conduire à l’expulsion d’un auteur présumé dans un ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du groupe à un autre groupe. Le crime de génocide est une notion récente puisque ce n’est qu’à partir de la ... par la convention de 1948 et en faire ressortir, le cas échéant les divergences et convergences. L’article ... Du reste, une peine de 15 à 20 ans est prévue. Cela dit, chose étonnante, alors que le code pénal français reprend ...
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... quatre moyens de défense prévus par le droit anglais à une action en libel (diffamation sous forme permanente). De ... de musiciens, avait signé un contrat avec le défendeur, une agence de réservation. Le contrat comportait une clause ... fonction du style journalistique et des circonstances du cas d'espèce. Bibliographie: 1. SUPREME COURT, ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... de contester un licenciement qui n’aurait pas pour cause une défaillance personnelle, mais la défaillance ... d’activités, aisément identifiables, mais des cas de diminution des besoins de l’employeur pour une ... cependant venu assouplir les modalités de preuve de la mise en danger de la compétitivité de l’entreprise : ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... voire internationalement. Cette revalorisation touche une notion importante en droit du travail. Cependant, le ... dans leur branche d’activité. Ils perçoivent dans ce cas un SMIC minoré. Par exemple, depuis janvier 2016, un ... les États d’Alabama ou du Mississippi. Dans tous les cas, aucun État ne peut imposer un salaire minimum ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... en charge de leur exécution. Ces accords soumettent pour une grande part le régime de détention au droit national, ... de l’individu en droit international puis la mise en œuvre de sa responsabilité internationale pénale ... En Angleterre, le détenu devra faire état de son cas devant une commission (Parole Board) qui autorisera ou ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... « Il ne fait aucun doute que notre pays a derrière lui une longue et malheureuse histoire de discriminations ... des Etats-Unis à valider la constitutionalité d’une des lois de Jim Crow, votée en Louisiane, organisant la ... d’importance. Dans les faits, la Cour décidait d’un cas éloigné des discriminations de genre. Des familles ont ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... contrairement au droit français qui lui confère une valeur constitutionnelle (préambule de 1946). Le ... nombre d'informations (lieux, dates du mouvement...). Chose rare, le droit français va ici plus loin que le droit ... : protection des intérêts de l'employeur dans un cas, continuité du service public et protection des ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
Ilona Shipkov L’intérêt porté à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. En ... Une autre vision du droit de garde en droit russe Hors cas particuliers, la responsabilité parentale est conjointe ... Ainsi, le Code de la famille russe précise que l’autorité parentale ne peut être exercée contre ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... commerciaux multilatéraux contiennent traditionnellement une exception de « moralité publique » (clause souvent ... p. 10). C’est donc sans surprise que l’on découvre une telle exception à l’article XX a) de l’Accord ... la règle de dérogation ne peut s’appliquer à des cas autres que ceux expressément et limitativement prévus ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux