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Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... point de vue comparé. Lien vers la source : http://www.uk-companies-act-1985.co.uk/s-37 Régulation bancaire et ...
Mot-clés: sûretés / Régulation institutionnelle / marchés financiers / liquidation judiciaire / insolvabilité / Companies Act

A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: recours individuel / Droits de l homme / CEDH

Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... serait tiré d’une divulgation forcée. Source: http://www.uniset.ca/other/css/699F2d341.html Régulation bancaire ...
Mot-clés: secret bancaire / sanctions / Régulation institutionnelle / imposition / balance intérêt-risques

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Régulation institutionnelle / licences / juste concurrence / International Banking Act

Lucile Gaud : Régulation contractuelle du crédit au consommateur aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de son côté un égal accès au crédit. Source: http://www.cardreport.com/laws/ecoa.html Régulation bancaire et ...
Mot-clés: notice / égal accès au crédit / discrimination au crédit / Contrats en matière bancaire et financière

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... filiales d’exister sur son territoire. Source : http://www.fdic.gov/regulations/laws/rules/6500-3500.html ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / filiales de novo dans différents Etats des Etats-Unis / autorisation

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... qu’il serait intéressant d’étudier. Source: http://www.fdic.gov/regulations/laws/rules/8000-4800.html ...
Mot-clés: traitement national / Régulation institutionnelle / banques étrangères

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... http://www.fsa.gov.uk/pages/library/communication/pr/1999/002.shtml ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / établissement de crédit – directive – harmonisation en matière bancaire et financière

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de crédit au Royaume-Uni ? Source : http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2006/ukpga_20060014_en.pdf ...
Mot-clés: Protection des consommateurs / octroi abusif de crédit / crédits à la consommation / Contrats en matière bancaire et financière

Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... financier, bancaire et d’assurance. Source: http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2000/20000008.htm Régulation ...
Mot-clés: Securities and Investment Board / Régulation institutionnelle / Financial services Authority (FSA) / Commission des Opérations de Bourse (COB) / Autorité des Marchés Financiers (AMF)