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Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 18 janvier 1978, requête n°5310/71 Sites internet : www.health.belgium.be/euthanasie http://www.belgium.be/fr/sante/soins_de_sante/fin_de_vie/euthanasie/ ... www.admd.be/Legislation.html ... à l’euthanasie, 28 mai 2002, n°2002009590 [3] http://www.belgium.be/fr/sante/soins_de_sante/fin_de_vie/euthanasie/ ...
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... KündigungSchutzGesetz - ArbeitsGesetze 4. Sites internet www.beck-online.beck.de www.bundesarbeitsgericht.de (BAG Urteile und Pressemitteilung) www.courdecassation.fr www.Dalloz.fr www.lamyline.fr ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... en développement » , qui sont au nombre de 38 ( http://www.un.org/special-rep/ohrlls/sid/list.htm ). A ceux-ci on ... proposé par le MNA, qui comporte 115 Membres ( http://www.nam.gov.za/background/history.htm ) et que la résolution ... of Public International Law (online edition www.mpepil.com ). - Pellet, Alain , ‘Article 38’, dans The Statute ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... sur le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia.) http://www.obs.coe.int/online_publications/reports/natfilm.html.fr ... Electroniques : • Le site du film Français : http://www.lefilmfrancais.com • Le site internet du Centre National de la ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... v Joseph [2010] UKSC 53, à télécharger sur: http://www.supremecourt.gov.uk/docs/UKSC_2009_0210_Judgment.pdf 2. ... du Royaume-Uni, à télécharger sur: http://ukscblog.com/case-comment-spiller-v-joseph-2010-uksc-53 3. BENNETT ... de la Cour de cassation, rubrique Jurisprudence: http://www.courdecassation.fr/jurisprudence 7. MORANGE JEAN, "La ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... 9eme édition, Cyril Wolmark, Elsa Peskine - https://www.saisirprudhommes.com - http://www.actupparis.org Sources de droit allemand : Junker, ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Sites internet: Espagne: - http://www.pabloburgeno.com/2008/05/obra-fotografica-y-mera-fotografia/ - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - http://www.legars.eu/?p=1604 France: - ...
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A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de réfugié dans les Etats membres » (cf : http://www.ladocumentatio ... oitdasile.shtml) • Loi du 26 ... quasi-absolue contre l’expulsion » (cf : http://www.ladocumentatio ... oitdasile.shtml) • Loi du 20 ... - www.robert-schuman.org/question_europe.php?num=sy-51 - ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile