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Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Régulation institutionnelle / régulation bancaire / politique monétaire / FSA / Financial Services Auhority / Banque d’Angleterre / autorité des services financiers

Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: taux d’intérêt / stabilité monétaire et financière / Régulation institutionnelle / Banque d’Angleterre / autorité des services financiers

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: secret bancaire / relation fiduciaire / Régulation institutionnelle / intérêt public. / devoir de confidentialité / clause implicite

Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: services financiers / politique de l’UE / marché unique des services financiers. / Livre Blanc / Contrats en matière bancaire et financière

Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Régulation institutionnelle / passeport unique. / MiFID / marchés d’instruments financiers / libre circulation des services financiers / entreprises d’investissement / directive européenne

Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: système de garantie des dépôts / Régulation institutionnelle / Protection des consommateurs / FSMA. / directive européenne

sources par nejla saula

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
Mot-clés:

DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: licenciement / Espagne / directive communautaire

ESPAGNE - Le licenciement collectif:

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: motif / licenciement / Indemnisation

ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: licenciement / Indemnisation