Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... « revendication féminine vers l’égalité». 1 . 35 ans plus tard, on pourrait dire que cette problématique ... mal à se matérialiser dans les faits. En effet, d’après les récentes données statistiques de ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... de propriété intellectuelle est désormais fixée à 70 ans après la mort de l’auteur. Dans l’affaire évoquée, se ... la présente Convention comprend la vie de l’auteur et cinquante ans après sa mort ». Il convient cependant de ...La médiation à destination du jeune public
... de sa programmation pour les enfants à partir de quatre ans. Les spectacles « jeune public » : Moi et Rien et ... des questionnements fondamentaux. Ces sujets, tels que la mort, la différence, les émotions, ne sont pas toujours ... médiations autour des spectacles « jeunes publics » Après la présentation de ces spectacles et des évolutions ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être persécutées dans leur Etat ... que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de ... effet, en 1951, on était encore dans la période de l’après guerre, suite à la Seconde guerre mondiale, mais ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... sa décision finale concernant le différend opposant les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine à l’Union ... été approuvés au niveau communautaire, la Commission, après avoir reçu notification de la volonté des Etats ... les Communautés Européennes au motif que plus de quatre ans s'étaient écoulés depuis que la plainte a été ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source ... normalement pionnier dans ce domaine. L’analyse ci-après a pour but de montrer à travers la recherche sur les ... leur propre révision dans un délai maximum de 5 ans. La loi espagnole n° 14/2007, Ley de Investigación ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les paragraphes 19 et 20 de cette loi traitent de la protection contre les traitements inégaux dans les relations civiles. Le ... en matière d’emploi et de travail, tous les critères sont visés (art 1 de la directive 2000/78/CE du 27 novembre ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé des questions ... comme l’avortement, la pilule contraceptive, la peine de mort ou autre pourraient faire l’objet d’harcèlement de ... Ainsi, la CNIL déclare avoir effectué quatre centre cinquante-huit contrôles durant l’année 2012 qui ont ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 ... au travers des exemples français et anglais. Sept ans après l'adoption de la Directive sur les Offres Publiques ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... est au moins égal à cent et inférieur à deux cent cinquante ; vingt huit jours lorsque le nombre des ... psychologique, d’orientation, d’accompagnement…après la rupture de leur contrat. L’employeur doit ... 2/15è de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans. (soit 1/5è de mois de salaire par année ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne