La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... a regroupé ces autres cas sous le terme de “savoir-faire” (translittération du terme anglo-saxon know-how). ... protège aussi bien les secrets de fabrique que le savoir-faire au sens français des termes. Le droit de la ... de contrat de communication de savoir-faire). Un contrat classique de licence, souvent accessoire à une licence de ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... n'était pas de créer deux camps. C'était vraiment de faire appel à nos sensibilités communes.” (Véronique ... abandonner sa place pour une autre. “On aimerait pouvoir faire de la pédagogie sans que ce soit à cause d’une ... Better”, incitant les politiques gouvernementales à faire plus et mieux, concernant les problèmes sociétaux ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 ... les travailleurs victimes […] de tout moyen efficace de faire respecter le principe devant la juridiction ... de vue différents, tel qu´il opérerait dans le régime classique. Dans le droit commun de la preuve et conformément ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour l’inexécution d’obligations non fongibles de faire ou de ne pas faire, l’a amené a examiner si l’astreinte, telle ... », pour l’inexécution d’obligation non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... désireux d'être protégé aux Etats-Unis doit faire preuve de plus de précision. Il se doit de révéler ... la concurrence pour encourager les acteurs du marché à faire progresser la technique et les sciences. Dans cette ... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... dont l’interdiction de la torture (B)". Le TSL doit faire preuve d'innovation et de vigilance concernant les éléments de preuve. En effet, la nouveauté du crime de terrorisme engendre des difficultés ... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... végétal dans les pays en développement afin de faire breveter ensuite des inventions basées sur les savoirs ... portant sur une invention répondant aux critères de nouveauté et d’inventivité, mais utilisant un savoir ... Biologique de 1992 (CDB) aux connaissances et savoir-faire. Le droit des brevets quant à lui repose sur le ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... donner, alors que l'alinéa 2 s'adresse aux obligations de faire et de ne pas faire. Le droit français prévoit cette distinction de ... donner doit être exécutée en nature et l'obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts. ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
Clara Soudan Faire la grève, expression française étrangement tirée de ... sans travail se réunissaient pour en trouver. Ainsi, faire grève signifiait être à la recherche d’un emploi. ... Les grèves articulées A côté de la grève « classique » qui consiste à l’arrêt du travail continu ... Mot-clés: droit social / droit de grève