A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
Chloe Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement ... relatives à la violation de la vie privée. Depuis le 24 août 2011, les Etats de l’Union Européenne ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... taux de l’écart salarial entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, l'Allemagne adopte le 30 mars ... « revendication féminine vers l’égalité». 1 . 35 ans plus tard, on pourrait dire que cette problématique ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... le droit de l’Union et celui des Etats membres. Cinq ans après le célèbre arrêt Mangold (CJCE, 22 novembre ... en matière d’emploi et de travail. Ce n’est que depuis la transposition des directives ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système juridique allemand ... Royaume-Uni. Il rappelle que le gouvernement en exercice depuis le 1er mai 1997 a posé comme objectif de réformer le ... à réduire les dommages causés à l’environnement depuis des décennies. ... Mot-clés: