Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... d’engager des poursuites pénales [29] , impose à son tour l’obligation d’enquêter au stade de la réparation ... 28 Novembre 2002, § 73 CEDH, Gençel c/Turquie, Nº 53431/99, 23 octobre 2003 ; CEDH, Akkas c. Turquie , N o ...
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... et la doctrine américaine se nourrit largement des règlements et directives européennes pour tenter ... et des Hommes. Droits et libertés fondamentaux dans un monde de données massives. [7] Le United States General ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... et la doctrine américaine se nourrit largement des règlements et directives européennes pour tenter ... et des Hommes. Droits et libertés fondamentaux dans un monde de données massives. [7] Le United States General ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... Le scandale qui s’en est suivi n’en finit pas de faire des vagues ; le 6 octobre dernier, c’est le Safe Harbor ... fondamentales du droit européen en matière de protection des données personnelles. Par la Décision 2000/520 du 26 ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 ... en place un système moins protecteur et plus favorable au monde des affaires que d'autres. La fragmentation des ... et du commerce mondial. C'est une approche propice au monde des affaires. La nécessité de faciliter le transfert ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... sont de plus en plus intrusives. Le fait de partager des informations personnelles [1] en ligne et devenu monnaie ... et des Hommes. Droits et libertés fondamentaux dans un monde de données massives. [7] Le United States General ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de ... 1000 la totalité des Codes de conduite existant dans le monde. Celle-ci est axée sur différents domaines, notamment ... des échanges de l’OCDE, Juin 2000, document n°TD/TC/WP(99)56/FINAL 3 D. Steenkamp, « Ökonomie und Ethik im ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à un recours ... sur la question pour ensuite se pencher sur la position des Cours Européenne et Interaméricaine. «Il suffit ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de ... l’ONU de 1992 intitulée "Situation de la femme dans le monde 1970-1990 : tendances et statistiques", les femmes ... constituent la part de la population la plus pauvre du monde. A l’échelle planétaire, la majorité des ...
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... du 1er mars 2011 sur l'égalité des sexes dans le monde des affaires. La coexistence de recommandations des ... performance des conseils d’administrations, qui à son tour joue un rôle prédominant dans la compétitivité des ... Mot-clés: