La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la constitutionnalité et la conventionalité de l’article 39 de la loi nº26 relative au régime électoral du ... Pourquoi pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la ... indigène originaire paysan a été choisi au moment de la rédaction de la Constitution pour que les identités ...
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive ... directive laissait aux Etats Membres jusqu'au 20 mai 2006 (Article 26 de la Directive) pour la transposer. Pourtant, ... facultatif des articles 9 et 11 de celle-ci (via l'article 12). On remarque en effet que lorsqu'il s'agit de la ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Raphaelle Hereus L’article 912 paragraphe 1 du Code civil allemand est un ... conditions, le propriétaire de bonne foi, qui empiète sur la parcelle voisine lors de sa construction. Le ... de bâtiments n’existe pas en droit français, car l’article 545 du Code civil conduit automatiquement à la ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... dans Juristenzeitung, 1991 (JZ 1991, p. 692 à 699) Cet article est d’un grand intérêt au regard notamment de sa ... des gaz à effet de serre – réforme L’article 2 du Protocole de Kyoto relatif au changement climatique rappelle ... inconstitutionnelle et nulle la loi 7/1997 dans sa rédaction originelle. Cette sentence corrobore ... Mot-clés:
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... Etat contractant peut soulever un problème au regard de l'article 3, et donc engager la responsabilité de l'Etat en ... et le fait que l’étranger ait pénétré illégalement sur le territoire ou encore qu’il ait commis une infraction ... d’expulser les étrangers malades, mais pour la rédaction de l’article 60 II AufenthG (qui dispose « Un ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... rejoignait les neuf Etats 1 ayant déjà ratifié le protocole additionnel n°16 2 à la Convention de ... du renvoi préjudiciel (‘renvoi’) prévu à l’article 267 du TFUE. L’avis consultatif a été façonné ... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le 11 décembre 1997 a été adopté le Protocole de Kyoto, par lequel 39 pays industrialisés ont ... américaine, qui peut s’expliquer par leur désaccord sur la participation universelle et la différentiation, la ... de l’atteinte aux intérêts économiques américains. L'Article II Section 2§2 de la Constitution des Etats-Unis ...
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... Résumé : Les Conventions de Genève de 1949 et leur Protocole II définissent les crimes de guerre prohibés dans ... qui le place en-deçà du standard minimal assuré par l'article 3 commun. Mots clés : Droit international ... dans le cadre d’une guerre civile était vive lors de la rédaction des Conventions de Genève en 1949, elle n’a ... Mot-clés:
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union Européenne et ses ... dès 1992 par la Convention Cadre des Nations)Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ... L'objectif de cet instrument a été formulé dans son article 2, qui est de 'stabiliser (...) les concentrations de ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de lutter efficacement contre la traite. L'objet de cet article est d'analyser la mise en œuvre de la récente ... contre la Criminalité Transnationale Organisée et son Protocole additionnel relatif à la TEH (117 signataires à ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...