La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’UNESCO et de la Convention d’UNIDROIT de 1995 », Rev. dr. univ. 2006, p.90). Or les Etats ... de l’UNESCO de 1970 et la Convention d’UNIDROIT de 1995. Il convient donc d’étudier les conditions de la ... biens culturels de l’UNESCO de 1970 et d’UNIDROIT de 1995 (III) tout en s’attachant à chaque fois au sort du ...
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... des Lords : R v. Derby Magistrates’ Court Ex p. B (1995) (Ex parte B, 1995, 4 All ER 926) Tant en Angleterre qu’en France, le ... à la règle, comme l’a jugé la Chambre des Lords en 1995 dans l’arrêt R v. Derby Magistrates Court. Le secret ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... droit d'action relativement nouveau en droit américain (1995) basé sur la renommée de la marque. Ce droit d'action ... lesquels reposent les deux droits . Introduction : En 1995, le Congrès américain vote, sous la présidence de ... Act lorsqu'il fut voté et incorporé au Lanham Act en 1995. Mais là encore, la protection de la marque contre ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à ... ces données , qui est entrée en vigueur le 13 décembre 1995. Cet instrument d’harmonisation des droits avait pour ... pas encadrées de manière explicite dans la directive de 1995, et qui par conséquent remettent fortement en question ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... la première demande d’extradition de la France date de 1995. La cour examine la procédure française (mauvais ... droits fondamentaux dans la procédure d’extradition. En 1995, le gouvernement français a requis l’extradition de ... et deux cent blessés, à Paris, entre juillet et novembre 1995. Rachid Ramda a été arrêté à Londres en octobre ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... du droit à l'oubli numérique À partir de 1995, les institutions européennes s'intéressent, en raison ... dans le cadre de son activité » pour que le texte de 1995 s'applique . La CJUE consent ainsi une ... et aux nouvelles technologies il abroge la directive de 1995. Ce texte était aussi nécessaire dans la mesure où la ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... Le code de 1964 a ainsi fait l’objet d’amendements en 1995 après l’adoption de la Constitution de la ... l’activité du juge était minimale. Les amendements de 1995 se sont avérés extrêmement importants et également ... adopté en 2002 et n’a pas suivi les amendements de 1995 en ce qui concerne la passivité du juge dans ... Mot-clés:
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... loi française de 1978 et d’une directive européenne de 1995 qui s’en inspire et l’étoffe. La comparaison de ces ... loi de 2004 pour respecter une Directive européenne de 1995). La question se pose immédiatement de savoir comment ... Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... d’une telle opportunité (Steiner v. Meyerson, 1995 WL 441999, (Del. Ch. July 19, 1995)). Le droit français a retenu une solution similaire. ... n° 22 Jurisprudence - Steiner v. Meyerson, 1995 WL 441999, (Del. Ch. July 19, 1995) - Cour ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... Mamoru Oshii qui l'adapte en film d'animation en 1995. C'est un énorme succès, nominé 6 fois pour des ... sur cette première adaptation cinématographique de 1995. Partons simplement de cette date. En visionnant cette ... de 2017 pour en avoir plein les yeux. Ghost in the Shell (1995) possède une vraie force résidant dans une ambiance ... Mot-clés: Ghost in a shell