Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
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Sophie Robin-olivier L'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la ... (art. 9), … qui apportent de nouveaux éléments de protection plus spécifiques aux personnes handicapées. Le ... le 21 mars 2007 par le gouvernement allemand : « Cette question sera vue pendant la procédure de ratification. » ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
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Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
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