ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... refuse quant à lui de reconnaitre officiellement ce principe au nom de l’autonomie de la volonté des parties. ... Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... et il n’est pas toujours bienvenue de se rétracter. Ce principe de consensualisme veut que ce ne soit pas tant la ... Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... le cadre d’un accident de la circulation, le droit de la Common Law semble favoriser le défendeur en retenant la « sudden ... assouplissement du standard de la personne raisonnable, en principe appliqué en cas de négligence (A), et démontre ... Mot-clés:
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au respect de la vie privée.La Jurisprudence Peck c/ Royaume-Uni, en date du 28 janvier 2003 conforte cette idée en ... dit, le juge français se base directement sur un principe énoncé par le droit européen afin de trancher un ...
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La reconnaissance du principe de précaution a permis de répondre aux ... contre l’importation de viande bovine en provenance du Royaume-Uni. Saisie par le Royaume-Uni, la CJCE rejette dans une ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se demandait ainsi ... intellectuelle. Le code civil énoncerait donc le principe de l’existence d’une propriété sur les biens ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose ... allemand de la propriété intellectuelle, fidèle au principe de l’inaliénabilité du droit d’auteur (§29 de ... du contrat. Le droit allemand, lui, se fonde sur le principe (codifié au §31 al.5 de la Loi allemande sur le ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de ... dont les droits sont essentiellement législatifs: En principe, le législateur, auteur de la loi, est l’unique ... Ce point de vue n’est pas sans rappeler le fameux Case law anglo-saxon, système au sein duquel s’applique la ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit interne qu'une fois clairement approuvée par le Royaume-Uni et dès lors que des preuves suffisantes auront établi ... la Cour de Cassation s'est référée expressément au principe du « droit des gens ». Cette approche a été ...
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