A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... généraux du droit communautaire qu'aux règles de l'OMC. Les institutions communautaires sont-elles liées par les règles de l’OMC ? La CJCE est-elle donc tenue d’en ... assurer le respect, tant par ces institutions que par les Etats-membres ? Quelles sont les conséquences pour le ...
A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
Philippe Guez Les bases juridiques d'un statut communautaire de ... la question des raisons de cette lacune. Prenant en compte les buts de la Communauté, faut-il y remédier ? Faut-il ... renverser la jurisprudence Hilmarton ? Faut-il voir dans les récents développements de la jurisprudence française ...Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Nathan Benedict, "Les empreintes digitales et le critère posé par l’arrêt ... pour l’admission de preuves scientifiques. Pourquoi les empreintes digitales ne sont pas fiables et comment ... Proposed Remedy", 46 Ariz. L. Rev. 519, Fall 2004. Après les attentats de Madrid de mars 2004, la police espagnole a ...Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... un système comportant trois niveaux de discriminations. Les discriminations les plus graves sont celles qui ont pour objet la race, la ... particulièrement strict (« strict scrutiny »). Les discriminations sexuelles sont de niveau inférieur, ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
Sophie Robin-olivier Cet article sur les discriminations sexuelles au travail du titre VII du ... il met en lumière l’interrelation mise en oeuvre par les tribunaux entre le titre VII du Civil Rights Act (42 ... en ce qu’il peut expliquer sous une lumière nouvelle les mécanismes légaux existant en France pour pour ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... s’agit d’un cas dans lequel la victime se trouve dans les locaux de la police et entend, par hasard, un policier ... voix. La Cour constate que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes que pour une confrontation sont ... de la victime avec plusieurs voix peut être assurée. Les personnes soupçonnées doivent nécessairement donner ...Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet article décrit les nouvelles sources en matière de lutte contre les discriminations en droit communautaire. L’auteur parle ... 2000. Elle analyse à travers la jurisprudence de la CJCE les principes fondateurs communautaires en la matière. Puis, ...Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
... est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement que les femmes sont moins bien payées que les hommes et les écarts sont parfois très conséquents. ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine ... pas exhaustive. Cette disposition pose également les limites de ce principe, la discrimination étant ... 14 est un article fondateur en matière de lutte contre les discriminations, qui a inspiré les législateurs ... Mot-clés: CEDH