Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ... blocages attribuables à des oppositions de nature politique (concernant les directives sur les OGM ou sur les ...
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L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pose problème surtout aux échelons supérieurs de la vie politique. D’autre part, il est très important de relever ... une nouvelle fois une extrême centralisation de la vie politique en Fédération de Russie et une préférence ...
Il était une fois dans l'Est parisien...
... écrit par Hélène Cixous. Tarifs : 40€ (individuels), 20€ (étudiants et scolaires) Horaires : le samedi à 15h, ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Portrait d'artiste : Kashink
... Pour Kashink, il est important que le street art reste politique et porteur de message. Quelles sont ses ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... en faire de manière humoristique un hommage à la mémoire de son interprète » (CA Paris, 11 mai 1993, ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... (Ch D)), concernant le faux journal intime d’un homme politique anglais. Aux Etats-Unis, l’apport original est ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... la Commission du Droit International. Parmi eux, l'article 20 du Projet de Statut d'une Cour Criminelle Internationale ... Mot-clés:
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... et que la femme n’a pas acquiescé à la répudiation [20] et fixe ainsi sa jurisprudence. Elle affirme désormais ... du droit communautaire et du droit international [20] Droit international privé, M.-L. Niboyet, G de Geouffre ... Mot-clés:
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la CESDH, la médiatisation de ces arrêts et la pression politique qui en découle, poussent les États condamnés à ... du 24.05.75 de la Cour de Cassation et « Nicolo » du 20.10.89 du Conseil d’État, garantissent indirectement la ...
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Loi Fondamentale que sont les articles 1 et 20 ainsi que l’article 79 III. Enfin, il est nécessaire ...
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... alors l’occasion d’évoquer un bon nombre de conflits politique monidaux. Chacun a quelque chose à exprimer, à ... Mot-clés: Théâtre du soleil