Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... discussions et un certain scepticisme s’est fait jour en France. Beaucoup affirment que le succès de la ... et d’utilisation du capital autorisé (article 204 § 1 AktG) (Corporate Governance in deutschen und amerikanischen ... Mot-clés:
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit interne fixé au 1er janvier 2004. A ce jour seuls huit Etats (la Belgique, le Danemark, l’Espagne, ... http://www.eurowarrant.net/documents/cms_eaw_36_1_fiche%20belge.pdf ...
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... médical, d’être assistée d’un avocat (Article 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du Code de Procédure Pénale). ... spécialement de la garde à vue, l’article 63-1 du Code de procédure pénale illustre ces tergiversations. ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... réelle de l’approche adoptée par les juges anglais. 1. Les arrêts Syska v. Vivendi Les faits de l'affaire ... se sont vues apposées cette qualité (Cass. Civ 1. 29 sept. 2004, D. 2005, p.2159). On peut donc penser ... de la banqueroute d’une personne physique. Bibliographie 1. Ouvrages N. Blackaby, C. Partasides, A. Redfern & M. ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... n´a été que de courte durée, puisque dès le 1.08.2003, c´est cette fois-ci le législateur lui-même qui ... erreur sur la solvabilité du débiteur principal au jour de l´engagement de la caution. Cependant, la caution ne ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... Service Co v. O’Kelley, 645 P2d 767). Le paragraphe 202(1) du « Restatement » dispose que l’interprétation des ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... en homenaje al Profesor Luis Díez-Picazo, 2002, vol. 1, pp.347-380). Monsieur Malinvaud rejette cette thèse. Il ... jurídicos en homenaje al Profesor Luis Díez-Picazo, Vol. 1, 2002, pp. 347-380. Cámara Lapuente S. « Hacia un ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... notion de grève A) La discipline législative 1) Un droit constitutionnellement protégé En ... pas de la même manière ces trois conditions. 1) La cessation du travail Il apparaît ... A) L’information préalable de l’employeur 1) Le préavis facultatif En droit italien comme ... Mot-clés: droit social / droit de grève
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... riches et pays pauvres. Il semble donc difficile à ce jour de trouver une issue à la détermination au niveau ... international conventions and treaties” (1999) 1 IPQ 56 Burkitt, “Copyrighting culture - the history and ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... exemple, une décision européenne comme Van Parys (CJCE, 1/3/2005, C-377/02) – laquelle établit que les décisions ... - Medellin v. Texas, 128 S.Ct. 1346 (2008) - CJCE, 1/3/2005, C-377/02, Van Parys - CE, Ass. 18/12/98, SARL du ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs