A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... toujours aujourd’hui. La différence est aujourd’hui, pour le travail à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui ... Mot-clés: sexe / rémunération
Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA
... pas une preuve recevable. Le père qui est responsable pour l’enfant ensemble avec la mère, ne peut pas donner ...Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... portant sur la signature). Ceci n’est pas le cas pour la signature qui est faite automatiquement. Les auteurs ...Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... lieu de travail et a voulu prouver les motifs invoqués pour justifier le licenciement de la demanderesse, en faisant ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... de sources anonymes ne peut jamais être la seule raison pour une condamnation. Les informations données par des ...Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux
... Act’ de 1975. Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les différentes directives ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... à un régime dualiste. La loi impose l’obligation pour les autorités publiques (ceci incluant les tribunaux) ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... en concluant que l’accusé d’émission vaut preuve pour l’expéditeur, s’il a vérifié que l’appareil ...Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... les femmes qui travaillent souvent moins longtemps à cause de leurs grossesses et congés maternité. ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte