ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... les normes traditionnelles auraient-elles quelques choses à leurs envier ? Ces « principes et règles de ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... limitait aux rapports entre amis et voisins, ainsi qu'aux choses de faible valeur. Il a fallu attendre l'expansion ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... internes, les aliments peuvent se définir comme les choses nécessaires à la vie qu'une personne est susceptible ...
ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... surtout de contentieux ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un ...
ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (chapitre 11) qui concerne directement le thème de notre blog. D’autres chapitres me semblent intéressant tel que ...
ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET
... pensent bien évidemment que cela est bien possible aux vues notamment de la pratique. Droit des contrats MBDE ...A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de ...
L'Expo Peyo
... rentrer, pour une fois, dans ce petit lieu, car de grandes choses y sont exposées. En effet, pour fêter les 60 ans de ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... subversion par rapport à l’académisme de la production culturelle ». L’art conceptuel tend, en effet, à faire ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... nécessaire à l'existence d'un contrat de travail, les choses sont plus complexes en droit anglais. L'on verra que ... Mot-clés: subordination / contrat de travail