Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ [vii] « ... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog.de, Dr. Maximilian Greger, 10. Juli 2017, ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... engagement dans une organisation terroriste. En sortant de prison en 2010, il refusa de communiquer des informations ... Hill , 29 septembre 2015 http://thehill.com/blogs/pundits-blog/immigration/255281-yes-illegal-ali...   [1] CEDH, M.A. ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... Le citoyen indien Bachan Singh avait purgé une peine de prison à la suite de sa condamnation à perpétuité pour le ... considérables qu’il a relevées, a opté pour la prison à vie, ne tient pas compte, ce faisant, de ces ... Foucault, Michel, Surveiller et punir. Naissance de la prison , © tel Gallimard, 1975, pp. 18-20, 25-29, 53-58 ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... est accusée d'un délit punissable de plus d'un an de prison ou a été jugée et est sous le coup d'une peine de prison de plus de quatre mois. Au-delà de cette application, ...
Mot-clés: MAE / Décision-Cadre

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... éducatives dans les sociétés grecque et romaine », Histoire de l’éducation, vol. 118, no. 2, 2008, pp. ... à l’adresse suivante: https://www.cairn.info/revue-histoire-de-l-education-2008-2-p-11.htm , consulté le 12 ... éducatives dans les sociétés grecque et romaine », Histoire de l’éducation, vol. 118, no. 2, 2008, pp. ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

Soumis le 20/03/2023 par Alanis Chaim dans MBDE / Numérique
... à créer une IA serait le plus grand événement de l'histoire de l’humanité», il met en garde : «ce pourrait ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

Soumis le 14/10/2022 par Colline Prestavoine dans MCEI / Interculturalité
... britannique, a été nommé ambassadeur à Athènes. L’histoire raconte qu’il admirait tellement la Grèce antique ...

Black Mirror avait vu juste

Soumis le 10/12/2020 par Manon Planchenault dans MCEI / Culture et confinement
... pas. Dans “15 millions de mérites”, on suit l’histoire de Bing, personnage qui n’échappe pas à la ...