ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... détermine le prix de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n « Epilogue sur les principales décisions concernant la preuve du dommage de ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur les dérives de la justice américaine, dérive qu’elle ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... le rendre recevable, et montre à quel point les règles de preuves encadrent plus qu’elles ne dirigent ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... la question de la pertinence de la preuve, ainsi que sur les déclarations orales faites hors tribunal, établit de ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

... cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine les critères d’admissibilité de la preuve scientifique. ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... allemand peut être une aide intéressante pour clarifier les rôles respectifs du juge et des parties dans la preuve ...