... d’emploi et de travail, prévoit la possibilité pour
les Etats membres de créer une exception à l’interdiction ... poste en question. Cette exception était déjà prévue
dans le droit anglais relatif à la lutte contre
les discriminations et a été renforcée par le règlement ...
... actuelle au niveau européen s'agissant de la lutte contre
les discriminations. Elle regroupe un grand nombre d'articles dont la lecture permet d'appréhender
les moyens légaux de lutte contre
les discriminations. Elle ... un aperçu clair et synthétique des avancées opérées
dans de nombreux pays d'Europe (France, Grande Bretagne mais ...
... religion ou le sexe. La discrimination fut ainsi interdite
dans les lieux publics, pour l’accès à l’emploi et au ... et comparer
les critères de discrimination interdits
dans ces deux pays. ...
... Terrorism Act of 2001) adoptée par le Congrès après
les évènements du 11 Septembre 2001, a pour objectif de ... pourraient être injustement victimes de discrimination
dans le contexte d’attaques terroristes. Par comparaison, ... ces personnes contre
les discriminations pouvant survenir
dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. ...
... très concret de la vie quotidienne. Il met en relation
les principes théoriques liés à la non-discrimination des femmes et leur application, difficile,
dans la vie pratique. L’auteur apporte, en outre, un élément de comparaison
dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national ...
addm1n On peut découvrir
dans ce projet de loi de quelle façon
les parlementaires allemands tentent de remédier à la ... soulevés par le tribunal constitutionel. Ainsi,
les conditions d’extradition de ressortissants allemands ou ...
... troisième pillier de l’UE manque en démocratie, et ce,
dans le sens où
les loi-cadres sont des décisions de l’exécutif pour ... européen est très minime : droit de rendre un avis
dans un délai déterminé (art.39 TUE). La transparence du ...
... instrument de coopération pénale international, né
dans le cadre de l’Union Européenne : le mandat d’ ... qui remplace l’extradition traditionnelle parmi
les membres de l’Union. Même si cette nouvelle méthode ... d’un État à un autre État pour des motifs pénaux),
les deux systèmes apportent des différences importantes. ...
... dispositions existent en droit français et quelles sont
les dispositions
les plus restrictives quant aux fusions entre
les banques et celles qui sont
les plus protectrices des ...
addm1n
Les parties I et III de la loi introduisent la décision ... du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen
dans le droit anglais. Certaines dispositions ne sont pas ... insiste sur la protection des droits fondamentaux
dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité ...