Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Dans son article paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im nationalen und ... S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre les notions d'égalité et de non-discrimination. Il compare ...A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... américaines applicables contre Cuba pour viser tous les étrangers indépendamment de leur affiliation avec les États-Unis. Pour atteindre ce but, la loi entend entre ... un droit privé d'action aux nationaux américains devant les tribunaux américains contre des nationaux étrangers ...
Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... de cette différence, il serait intéressant de comparer les deux droits, au regard notamment des arrêts "Cargill" ... de juridiction de l'Etat étranger ou de ses organismes. Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second ... (1) un accord écrit, (2) qui autorise l’arbitrage dans un pays signataire de la Convention de New York, (3) ...Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... ne seront respectées, entraînant le jeune romantique dans une quête effrénée qui le mènera de la sombre ville ... aiguilles. Il semble que tous autour de lui aient subi les affres de la vie aussi : Arthur, dont le coeur est aussi ... le cynisme cinglant de Mathias Malzieu. Le tout, plongé dans un univers à l’esthétique gothique et décalée, qui ...La remise facilitée ?
... du New Law Journal paru le 26 novembre 2004 analyse les innovations apportées par l’Extradition Act 2003 qui ... d’arrêt européen (MAE). La présence de l’exécutif dans l’extradition est remplacée par une procédure ... 32 délits listés risque d’entraîner une incertitude dans les décisions d’extradition ou de refus rendues dans ...Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.
... une extradition concernant une infraction commise des années auparavant peut être considérée illicite si elle paraît « injuste et oppressive ». Dans l’arrêt, l’accusé se prévalait de cette ... considérant que l’Allemagne était un pays dans lequel les droits de la défense étaient garantis. Cet arrêt est ... Mot-clés: « extradition Act 2003 » / extradition / émission d’un MAE / coopération / confiance mutuelle