La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... est renforcée par l’émergence des droits de l’Homme. Les systèmes international et européen de protection des ... elle fait toujours l’objet de nombreux débats dans le monde et sa remise en question face à l’ascension ... de leur souveraineté. Il est pour certains ancré dans la législation interne. Trouver un juste milieu entre ...

Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain

... suivant l’épouse part en vacances aux Etats-Unis avec les enfants. Elle ne les ramènera pas. Elle obtient une ... », alors l’autre parent a droit au retour de l’enfant dans ce pays.  L’enlèvement d’enfants suscite des ... De plus, la résidence habituelle n’étant pas définie dans la Convention, comment l’interpréter ? Dans notre ...

Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.

Veronique Mauduit Dans cette espèce, l'artiste Patrick Cariou poursuit Richard ... utilisé la quasi totalité de ses photographies publiées dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a exposées à ...

Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... première partie s’attachera au droit positif encadrant les écoutes téléphoniques, puis nous examinerons les ... preuve illicite revêt une importance toute particulière dans le cadre d’un État de droit ; il est en effet ... la mise en œuvre d’un tel instrument. Au cours des années 1990, des principes fondamentaux ont également été ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... des États, elle a progressivement fait son apparition dans le champ sémantique des droits de l’Homme, regroupant ... Européenne (CDFUE) sont de nature à faire évoluer les mentalités en matière de droit des étrangers. Article ... personne qui peut fort bien séjourner régulièrement dans le pays, mais dont l’attitude passée révèle une ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

Pauline Raymond Les spécificités techniques des réseaux numériques ont ... difficulté d’identification de ces derniers. Dans ce monde en perpétuel mouvement, comment lutter contre ... liberté d’accès à internet). L’enjeu des prochaines années sera de trouver un équilibre entre la lutte contre ...

« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto

Betty Ngoto « Les poulets hors de la manifestation !» : de tels propos ... « poulets » pour les désigner, est-il un acte entrant dans le cadre de l’exercice de la liberté de manifestation ? La Cour de Karlsruhe adopte dans cet arrêt une vision extensive des actes permis par la ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

... un risque de cumul des procédures. Pour pallier cela, les principes généraux de litispendance et de non bis in idem, que l’on trouve dans de nombreux droits nationaux, ont été étendus au droit international. La CEDH consacre ces principes dans son article 35 §2b. Il est intéressant de voir que ...

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

... I Si le droit communautaire occupe une place croissante dans la construction normative, le droit international privé ... p. 27 et s. ; A. Fuchs, H. Muir Watt, E. Pataut (dir.), Les conflits de lois et le système juridique communautaire, ... justification était pertinente il y a une quarantaine d’années (Léna Gannagé. Le contrat sans loi en droit ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites » est ... à l’origine de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le ... la protection existante au Royaume-Uni ne datant que des années 2000 semble quelque peu immature.   B.    La ...