A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La liberté d'expression, principe fondamental dans une société démocratique, a toujours été un enjeu important pour les Etats, et davantage encore aujourd’hui depuis ... librement sans aucune entrave. L’idée de liberté dans les échanges était dès lors annoncée. Les ...
Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... de ne pas en être privé arbitrairement afin de prévenir les cas d’apatridie, c’est-à-dire les cas dans lesquels aucun État ne considère un individu comme son ... apatride a fait face à des difficultés, pendant des années, à régulariser sa situation ce qui a eu des ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... contre l’impunité. Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la politique interne ... graves », 4 juillet 2008 ( http://www.mediapart.fr/club/blog/la-redaction-mediapart/040708/la-franc... ) Interactions ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... soumise à l’obligation de produire si elle prouve que les preuves ne sont pas raisonnablement accessibles. De ... par inadvertance. De nos jours, les informations, dans la sphère privée et professionnelle, s’échangent de ... décembre 2006 pour que la réforme entre en vigueur. Dans l’ensemble, ce nouveau corps de règles vise à ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... entrée en vigueur le 28 octobre 2000, vise à éliminer les formes d'esclavage modernes. Cela inclut la traite à des ... induit par la force, la fraude ou la coercition, ou dans lequel la victime à moins de 18 ans. L’article 1591 ... les activités illégales permises par Backpage dans les années 2010, le sénat a adopté en 2016 la Loi permettant ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... de l’accès du trésor américain aux données SWIFT sur les transactions bancaires européennes. Cet accord suscite ... intermédiaire SWIFT du 30 novembre 2009, étudié dans ce billet. Le trésor américain a salué le 30 novembre ... Europe disponible sur : http://www.regards-citoyens.over-blog.com/article-34563511.html CNIL, Affaire SWIFT : le ... Mot-clés:
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... 2011, Christian Louboutin a régné sur 55 boutiques dans le monde, commercialisé 700 000 paires dans 350 points ... de souliers monochromes rouges (semelle incluse) dans les boutiques new-yorkaises de la maison de couture Yves Saint Laurent (YSL). Depuis les années 1970, les collections de cette dernière ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence