L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... non inconditionnelle de cet article. L’ AMS est une association régie par la loi du 1 er ju illet 1901 qui ... sur l’arrêt Åkerberg Fransson du 26 février 2013, la Cour rappelle que « les droits fondamentaux ... fondamentaux de l’Union européenne s’en trouvent plus restrictives. De plus, la décision de la CJUE surprend ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... Aix-en-Provence accueille depuis mars 2020 la plus grande Scène de Musiques Actuelles du pays, le 6MIC. ... qui a mis en avant la nécessité d'accueillir une Scène de Musiques Actuelles (SMAC) à Aix-en-Provence. ... forme d'une convention renouvelable tous les trois ans, entre l'établissement labellisé et ses partenaires publics. ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... via son âme, son ghost. Le major Motoko Kusanagi, une femme au cerveau humain et au corps synthétique, chasse ... Ghost in the Shell voit sa naissance sur le papier en 1989 entre les mains du mangaka Masamune Shirow, puis sur grand ... nippon parmi tant d'autres ? Quand le moins fait plus Avec Ghost in the Shell, on s'attend à un énième ... Mot-clés: Ghost in a shell
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en ... En outre, cet arrêt illustre parfaitement le rapport entre les droits américain et international et la façon ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... en application du plan pour retenir l’existence d’une discrimination. Elle a retenu que la forme du district en ... l’état de Caroline du Nord s’est doté d’une circonscription électorale supplémentaire. De ce fait, ... leur pouvoir électoral en violation du 15 amendement. De plus, ils soutenaient que l’utilisation de critères ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... a un champ d’application et des implications beaucoup plus large – en faveur des syndicats et notamment de leur ... d’adhérer au syndicat de son choix, c'est-à-dire à une « association de personnes dont le but est de défendre ... a annoncé que le RU devait dresser un juste équilibre entre le droit du membre expulsé dans un premier temps et ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... alors que le peuple est en effet rassemblé pour signer une pétition révoquant les droits du Roi et établissant la ... de morts, des centaines de blessés, exacerbant toujours plus les tensions entre républicains et monarchistes. Profitez d’une balade ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet