A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... repose peut-être sur l’absence de consensus qui existe autour de cette notion aux contours encore imprécis. Le ... du droit international, telle que la fragmentation due à des divergences d’interprétation et d’application de ... par « la diversité et le caractère vague des éléments qui composent la notion; les incertitudes ...
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont ... surnommait « la forêt ». L’évènement fait le tour des médias internationaux et l’émotion s’empare du ... mobilisé au total plus de six cents pompiers. Débat autour de la reconstruction de Notre-Dame Très vite de ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union ... retirer unilatéralement de l’Union - et à la fois vers des conditions d’entrées dans ce “contrat” plus ... d’une “Europe sans frontières”. L’évolution des procédures d’adhésion (art. 49) ainsi que de retrait ...
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Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... façon apparemment anodine avec le suspect afin d'obtenir des renseignements sur sa culpabilité dans les faits, objets ... généralement inconventionnelle par la Cour européenne des droits de l'homme. Le droit de se taire, au même titre ... de ne pas contribuer à sa propre incrimination, est l'une des garanties implicitement protégées par l'article 6 de la ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... C sous l’égide du droit de la responsabilité des produits défectueux. Ainsi, ils apprécient, selon une ... de développement, cette impossibilité reposant sur des fondements divergents Depuis la tragédie du sang contaminé qui a marqué le début des années 90, les affaires qui impliquent la contamination ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... (salario mínimo interprofesional). A l'exception des anciens pays du bloc de l'Est, l'Espagne est un des pays qui a le salaire minimum le plus bas de l'Union ... Dans un premier temps nous ferons un tour d’horizon des salaires minimums en Europe ce qui nous permettra de ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... d’être inversement proportionnelle à l’indiscrétion des acteurs » Tout commence par une invitation un ... sur scène, regardant sévèrement le public et murmurant des mots avec énergie qui, depuis l’audience, sont ... sont prononcés dans un espace bordé de rideaux de soie, des herbes hautes parsemant le plateau ici et là. Petit à ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... motif de révocation, le juge fera droit à la demande des associés. Introduction Dans une GmbH allemande, à ... un important pouvoir, qui est compensé par le droit des associés de révoquer ce dernier. L’objectif de ce droit est de protéger la société contre des éventuels abus par le gérant. En effet, en raison de ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France et en Allemagne qui ont toutes les deux rencontré des obstacles différents. Malgré le fait que l’espace ... est inachevé, la Commission a devancé les attentes des Etats membres en leur offrant un outil de coopération ... judiciaire et policière en matière pénale. Un des outils principaux de fonctionnement de cette coopération ...