La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La Convention de la Haye de 1993 sur l’adoption internationale pose principalement des règles matérielles comme les conditions de fond que ... peu surréalistes des stars Hollywoodiennes, qui partent dans un pays d’Afrique ou d’Asie et en reviennent comme ...
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... de l’accès du trésor américain aux données SWIFT sur les transactions bancaires européennes. Cet accord ... Il porterait atteinte au principe européen de protection des données à caractère personnel mais assurerait ... intermédiaire SWIFT du 30 novembre 2009, étudié dans ce billet. Le trésor américain a salué le 30 novembre ... Mot-clés:
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 19 février 2013, équivalent à un arrêt ... allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations ... d´un conseil de surveillance entraine-t-elle la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la photographie pourrait se poser en appuyant sur le déclencheur de son appareil photo. L'évolution ... dans le respect de la dignité humaine. Le Tribunal de Nanterre avait dans sa décision en date du 26 février 2003 ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...
La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... notamment le remboursement par l’assurance maladie des applications numériques de santé, sur ordonnance d’un médecin. Quels sont les failles ... avec les outils numériques dont nous disposons. Tout cela dans l’intérêt du patient, afin de lui procurer une ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
Charlotte Leduey La reconnaissance des jugements permet de créer un réel ordre juridique au ... niveau fédéral, jugement d’une cour étatique reconnu dans un autre Etat, jugement d’une cour fédérale reconnu ... consacrer le principe de reconnaissance de plein droit sur le territoire américain. La première loi ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... d’étudier l’hypothèse d’un alignement total des deux institutions. Jusqu’où ira ce rapprochement. Dans ce domaine, le droit à la filiation est l’un des ... réalité biologique ou une fiction juridique calquée sur cette réalité, mais également sur la volonté ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... Droit de la Mer (TIDM) soulève la question de l'ouverture des juridictions internationales aux membres de la société ... du Droit de la Mer (TIDM) a rendu son ordonnance dans l'affaire dite “Arctic Sunrise” opposant les Pays ... la Russie. Le litige qui sera soumis à l'arbitrage porte sur la saisie par la Russie du navire “Arctic Sunrise” ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Pauline Raymond Les spécificités techniques des réseaux numériques ont profondément modifié la ... difficulté d’identification de ces derniers. Dans ce monde en perpétuel mouvement, comment lutter contre la contrefaçon sur les réseaux numériques ? Une première réponse avait ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... affaire LaGrand, elle a reconnu la portée obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement de l’article 41 de son Statut. Cette prise ... que les Etats européens ont joué un rôle important dans son développement et ont presque toujours reconnu sa ...
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