Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... perte de poids, insomnie, chutes de tension, déprime. Deux ans plus tard, il est mis en congé maladie. Il se ... mais surtout que l'écoulement d'un laps de temps de deux ans entre le changement de poste effectif et l'acte ... pouvoir exclure le suicide le faire rentrer dans l'une des deux catégories, dol ou imprudence. Le dol consistant en des ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... il est intéressant d’étudier le dispositif que ces deux lois mettent en place afin de mettre en évidence les ... après avoir examiné les faits, peut, dans un délai de deux mois, enclencher la première étape de la réponse ... des adresses IP ont été soulevées dans deux affaires ( Media C.A.T. v Adams [2011] EWPCC 6 et [2012] ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de pratique (Wooldridge, 2007). La différence entre ces deux systèmes juridiques explique notamment pourquoi il a ... le coeur de la directive (C. Goowill et al., 2006), ces deux articles ont été rabaissés au statut d'options pour ... de titres ou autres droits est privée d'application pendant la période d'offre. Ainsi, l'offreur a la ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
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... perte de poids, insomnie, chutes de tension, déprime. Deux ans plus tard, il est mis en congé maladie. Il se ... mais surtout que l'écoulement d'un laps de temps de deux ans entre le changement de poste effectif et l'acte ... pouvoir exclure le suicide le faire rentrer dans l'une des deux catégories, dol ou imprudence. Le dol consistant en des ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... et américaine expose certaines divergences dans ces deux régions, tant au niveau des droits indérogeables que ... œuvre d’une telle mesure sont très similaires dans ces deux régions. L’article 15 § 1 CESDH et l’article 27 § ... cependant strictement encadrées. Le paragraphe 3 de ces deux articles soumet tout d’abord son application à des ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... Bootstrapping of Unified Science) afin de protéger les deux inventions créées par ce dernier. Le demandeur a ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’Inès Fernandez Ortega et Valentina Rosenda Cantu, deux indigènes violées par des militaires et dont ... des Droits de l’Homme examine actuellement le cas de ces deux femmes privées d’un accès effectif à la justice. En ... par Claire Callejon (ATER à l’Université Paris X Nanterre), Droits fondamentaux, n° 6, janvier - ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable