AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... suffisamment favorable pour le consommateur du point de vue des coûts qu'il doit supporter, toute clause d'arbitrage ... the Bright Side of the Force" - http://www.karlbayer.com/blog/?cat= 6 , May 2, 2010. Sous la Direction de Daniel ... Mot-clés:
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... les auteurs russes. Leur réflexion s'est portée sur deux points. Tout d'abord, le délai de protection qui est de 70 ... de disposition, dans laquelle elle insiste sur deux points. Tout d'abord, la nécessite de demander une ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... ministres, il doit maintenant être soumis au Parlement en vue d’une possible adoption fin mai. En ces temps de ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... Une opposition générale au droit à la copie privée en vue des développements actuels La directive européenne ne ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... guère à l’Europe. Tout d’abord d’un point de vue économique, cette mesure entrainerait un blocage de la ... certains informaticiens considèrent, d’un point de vue technique, que cela reviendrait à breveter un théorème ...
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... de ses compétences. Ainsi, s’il semble à première vue que l’UE possède maintenant le catalogue le plus ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 1er janvier 2002. La France quant à elle s’est vue sanctionnée par la CJCE le 1er juillet 2004 pour défaut ...
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... du 13 novembre 2006 relatif aux tests génétiques en vue d’établir la filiation après le décès). ... Jäggi c. Suisse , 13 juillet 2006, respectivement aux points 38 et 40). En s'attachant au caractère personnel des ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... désigner toute personne physique ou morale qualifiée, en vue d'effectuer les opérations techniques permettant ... et du directeur du FBI ont eu lieu courant 2016, en vue de préparer une nouvelle loi, qui traiterait de l'accès ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... explicite sur ce point. La différence de sexe est plutôt vue comme une condition évidente, tirée des mœurs et des ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne