L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... a fortiori si au sein même d´une religion différents points de vues ou interprétations sont représentés. […] ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... non pas au moment de la saisine du juge en vue d’ouvrir une procédure d’insolvabilité, mais bien ... dans le cas où plusieurs juridictions sont saisies en vue d’ouvrir une procédure d’insolvabilité principale, ...
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... discerne ici les prémices d’une divergence de point de vue entre France et Etats-Unis puisque, au contraire, les ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... suffisamment favorable pour le consommateur du point de vue des coûts qu'il doit supporter, toute clause d'arbitrage ... the Bright Side of the Force" - http://www.karlbayer.com/blog/?cat= 6 , May 2, 2010. Sous la Direction de Daniel ... Mot-clés:
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... les auteurs russes. Leur réflexion s'est portée sur deux points. Tout d'abord, le délai de protection qui est de 70 ... de disposition, dans laquelle elle insiste sur deux points. Tout d'abord, la nécessite de demander une ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... ministres, il doit maintenant être soumis au Parlement en vue d’une possible adoption fin mai. En ces temps de ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... Une opposition générale au droit à la copie privée en vue des développements actuels La directive européenne ne ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... guère à l’Europe. Tout d’abord d’un point de vue économique, cette mesure entrainerait un blocage de la ... certains informaticiens considèrent, d’un point de vue technique, que cela reviendrait à breveter un théorème ...