La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... notamment des informations importantes d’un point de vue environnemental, sanitaire, fiscal ou social. Avec cette ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... souhaitable que la Commission précise voire modifie les points qui ont été soulevés. C’est chose possible : ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... et sérieuses pour qualifier de raisonnable, du point de vue disciplinaire, la décision de rupture du contrat, et que ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... peut être pertinent, si des objets qui, à première vue, ne paraissent pas « importants », doivent être ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... dans les mêmes conditions. Le texte ajoute qu’en vue de mettre en place le dispositif technique nécessaire, ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... réservée à ses ayants droit. D’un point de vue plus juridique, la question est de savoir s’il faut ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... système processuel italien. En particulier, il y a deux points fondamentaux sur lesquels il serait utile de ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.