La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois

... de l’arbitrage international et s’engage à adhérer aux conventions permettant d’unifier les règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative dans la mesure où la France a ...

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

... à la lumière de la nouvelle loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. ... de la clause compromissoire dans un contrat conclu avec un consommateur et la possibilité de l'inclure dans les ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... du DIS est entré en vigueur le 1er juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

Philippe Guez Une réglementation de l'arbitrage en Allemagne inspirée de ... de l'intégrer directement en droit national, vise à une harmonisation des règles applicables, mais permet ...

Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

... où la prescription est suspendue par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit ... public et enfin en droit du travail où l'arbitrage tient une place prépondérante Arbitrage et ADR MBDE Autres ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

... et la comparaison pourrait se faire à cet égard avec l’arrêt du 18 nocembre 2004 de la Cour d'appel de ... l'affaire Thalès c/ Euromissile. Arbitrage et ADR MBDE Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

Philippe Guez Une entorse à l'autonomie procédurale ? Cet arrêt ... avoir renoncé à ce grief. Cette décision autorise une comparaison sous plusieurs angles : d’abord par ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

... droit français l'extension de la clause compromissoire à une personne non-signataire. Le problème est traité sous ... œuvre cette doctrine. Cet arrêt pourrait être comparé avec la ligne de jurisprudence française sur cette question, ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... la réforme du marché du travail par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a notamment introduit le ... de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont jusqu’ici échoué (voir ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

... diffusion à l’extérieur du mot de passe d’accès aux informations relatives à l’activité de ... similaire en France : l’article 1134 C.C impose une exécution de bonne foi du contrat, impliquant un devoir ...