Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... français et américains en ce qu’il peut expliquer sous une lumière nouvelle les mécanismes légaux existant en ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... à différents stade de la relation de travail avec l’employeur : l’embauche, l’égalité salariale, ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui signifie qu’une femme travaillant à plein temps gagne entre 86.4 à 82.8 ... Mot-clés: sexe / rémunération
Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... en sont les effets de droit. Finalement ce texte contient une proposition de réforme concernant les articles ...Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA
... Prof. Greger cite plusieurs décisions actuelles qui ont une influence sur le droit de la preuve. Textes : § 138 ZPO ...Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER
... dans un procès pénal en Allemagne. Il s’agissait d’une affaire de détournement de fonds et d’infractions ...Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... ne sont discriminatoires que si elles constituent une réelle barrière (« absolute bar ») à l’embauche ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... les tribunaux) de se comporter de façon compatible avec les dispositions de la Convention. Cette loi, entrée en ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH