AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 25/04/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
... française en matière de class arbitration interne et son évolution controversée. Si cette analyse sera limitée ... cadre des contrats d'adhésion entre professionnels dans son article: L'arrêt In re American Express Merchants ... être sous l'égide de la Commission européenne qui dans son livre vert de novembre 2008 évoquait la possibilité de ...
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Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... qu’il existait de fortes raisons d’enquêter sur son compte. Le défendeur, lui, affirmait que la publication ... sur un sujet d’intérêt public, la publication de son nom ne constituait en aucun cas un sujet d’intérêt ... responsabilités publiques (Lord Dyson), la publication de son identité  aurait été autorisée par le juge anglais ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... matrimonial régissant ses relations patrimoniales avec son époux mais aussi vis-à-vis des tiers. Lorsque le ... a mené à la remise en question de ce principe puis, à son abandon dans de nombreux systèmes juridiques, notamment ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... protection d’intérêts particuliers, elle ne trouve pas son pendant dans le lack of consideration, mais dans ... lui était impossible de retirer le moindre profit de son exécution, faute pour lui, en somme, de démontrer que ... contrat doit être annulé pour absence de cause lorsque son exécution selon l'économie voulue par les contractants, ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans l'engagement à la cause des handicapés qui trouve son origine dans le « disability discrimination act » de ... pourquoi, d'après la Cour, une personne licenciée par son employeur sur le seul fondement de sa maladie ne rentre ... de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une ...

Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

... de cette joyeuse compagnie, qui mêle avec finesse son imagination loufoque qui lui inspire des histoires ... les histoires étaient racontées oralement à travers pays et âges avant d’être couchées sur papier. - ... à tous, mais de continuer à la financer pour que son existence soit assurée.                   Une ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
... Le CDC justifie cela en précisant que « d'après son expérience », la race est très importante pour les ... Johnson v Californie . En effet, dès le début de son opinion, celle ci réaffirme que « toutes les ... En France, une loi du 24 novembre 2009 dispose en son article 26 que « les personnes détenues ont droit à la ...

Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... projet d’instrumentalisation de la Convention de Rome a travers la transformation de simples presomptions en regles ... a été bien recue par les tribunaux. En Espagne, son interprétation est plus difficile et se distingue de ...
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Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

Soumis le 16/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... semble se tenir à la lettre de la directive tandis que son homologue allemand prend interprète les directives, au ... a favorisé ici la liberté de l’individu de choisir son cocontractant, au détriment d’une interdiction de ... possible, peu importe que ce soit entre particuliers ou à travers un propriétaire de « masse ». Pour conclure, ...

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... au devoir de répression, tout en tenant compte de son ordre juridique interne. Il en résulte nécessairement ... Cours Supérieures de Justice ont encadré strictement son exercice afin de concilier le devoir de répression avec ... visé par l’article 222-38 CP –, ou d’apporter son concours à une opération de placement, conversion ou ...