Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

... de l’omnibus de Clapham”, anglais, et sur celui de son alter ego américain — jadis, l’"homme raisonnable" ... qu’il qualifiera le comportement de l’administré à travers le puritain prisme du politiquement correct. En ce ... entretient un degré d’illégitimité à travers la rigidité du fallacieusement prude droit ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... du Danemark fait appel à la juridiction de l’UE à travers une question préjudicielle portant sur ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... depuis plus de trente ans en tant que cadre dirigeant pour son entreprise, lorsqu'en 1996 celle-ci a décidé de ... non seulement perdu toutes les responsabilités liées à son ancien poste, mais de surcroît ce sont les salariés ... déclaré résultat de la dépression dont souffrait son mari, dépression elle-même causée par sa nouvelle ...

Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

... d'amis » jusqu'à être portées à la connaissance de son employeur. La question se pose ainsi de savoir dans ... des propos électroniques portant atteinte à l'image de son employeur sur le réseau social Facebook. Facebook est ... coller au modèle sociétal réel, Facebook a développé son réseau de manière à ce qu'il existe plusieurs degrés ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... depuis plus de trente ans en tant que cadre dirigeant pour son entreprise, lorsqu'en 1996 celle-ci a décidé de ... non seulement perdu toutes les responsabilités liées à son ancien poste, mais de surcroît ce sont les salariés ... déclaré résultat de la dépression dont souffrait son mari, dépression elle-même causée par sa nouvelle ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... de manière unilatérale.   Moins de 100 jours après son installation à la Maison Blanche, le président ... en Syrie. L’intervention de Donald Trump en Syrie à travers des frappes militaires constitue une action ...   L’intervention de Donald Trump en Syrie à travers des frappes aériennes nous conduit à nous demander ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

... D’origine prétorienne, cette règle d’exclusion a vu son champ limité par la Cour Suprême à de nombreuses ... protéger les droits consacrés par le 4ème Amendement à travers son effet dissuasif, plutôt que comme un droit ... perquisitionner. Justifiant l’exception de bonne foi à travers ses arrêts, la Cour a affirmé qu’elle préférait ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

... normes, notamment l´article 1135 Code civil. Par son paragraphe 242, le Code civil allemand- Bürgerliches ... concept de la bonne foi d´une manière aussi étendue que son homologue allemand (I). En effet ce dernier a mis en ... Cet instrument sert aussi à la formation du droit et à son évolution. Il est au service du juge pour développer ...

La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

... le raisonnement de la CIDH ou si elle reste modérée dans son appréciation de la validité des lois d’amnistie.   ... (CIDH) fait de la lutte contre les lois d’amnistie son fer de lance, la Cour européenne des droits de l’homme ... d’analyser l’apport de cette influence ainsi que son impact quant à la validité des lois d’amnistie au ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... à échelle mondiale. Pourtant, La Cour de Justice saisit son contenu pour redéfinir et enrichir un objectif européen ... Quant à la notion de diversité culturelle, elle fait son entrée par le Traité d’Amsterdam. Le nouveau ... Justice a reconnu implicitement les valeurs culturelles à travers la protection de la création cinématographique » ...