La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... modernes reconnaissent l’effet de la grève, incitant son usage et allant jusqu’à la consacrer comme un droit ... ainsi qu’à leurs organisations respectives, à son article 28 le droit « de recourir, en cas de conflits ... néanmoins le fait que cette reconnaissance constitue son seul intérêt puisque, dans la grande majorité, les ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... situation particulière de la femme dans la société : son double rôle de femme au foyer et de femme au travail. ... une évolution juridique était donc nécessaire à travers la création de discriminations positives. Les termes ... concrète) en corrigeant des différences de fait à travers l’adoption de mesures par le législateur. Selon ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... critiques de la doctrine et des Etats membres, à élargir son champ de contrôle, et ce en ne diminuant pas les seuils ... fondée, et suivant l’objet sur lequel doit se porter son pouvoir d’appréciation, la Commission dispose d’une ... ». Or, comment motiver sa demande sans voir par la suite son projet de concentration invalidé ? Il semble que cette ...
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... des lois, voire la création de lois nouvelles à travers le monde. C’est le sujet de la célèbre loi DADSVI ... donc rendu aucune décision. Ce premier rapport sera aussi son unique rapport, puisque la loi HADOPI crée la Haute ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés:
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... français Yann Arthus Bertrand. Crée en 2005 à son initiative, la fondation souhaite placer l'écologie au ... jamais vécues, nous retournons à l'anonymat de la foule. Boris Vian disait que n'importe quel objet peut être un objet ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... parties tous les éléments qui pourraient faire douter de son indépendance ou de son impartialité. La procédure de récusation, reconnue en ... trouve application. Ainsi, le droit allemand, dans son article 1037 du code de procédure civile allemand, et le ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... droit de la concurrence, des questions persistent quant à son articulation avec les droits nationaux de la concurrence. ... règlement, le législateur européen a prévu, dès son premier article, une clause d’ouverture et une clause ... Charte européenne des droits fondamentaux de l’UE, en son article 50 comme suit : « nul ne peut être poursuivi ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... d’appel des Etats-Unis pour le circuit fédéral dans son arrêt 21-2347(4) rendu le 05 août 2022. Dans cette ... pour un être humain. On peut illustrer l’idée à travers un exemple plus concret : le robot nommé « Eve », ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... transformé le droit anglais de la preuve. Depuis son entrée en vigueur en Décembre 2005, les règles ... en vigueur en Décembre 2005) et plus précisément par son Article 99. Désormais la règle est tout autre. ... de violation de certains principes fondamentaux. De son côté le droit anglais a prévu sept exceptions à la ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... des contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code movement and the ... cette résolution, le Commission a présenté, en 2003, à travers son « Plan d'action pour un droit européen des contrats ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence