First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... au final bien éloignée de l’idée que pouvait s’en faire les Pères fondateurs. L’argument est donc en ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... loi ; (2) imposition d’une pénalité ou de frais pour faire ou avoir fait une telle communication ; et (3) ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... fonctionnement pratique de l’entreprise, elle pourrait faire obstacle aux objectifs poursuivis au niveau du ... Mot-clés:
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... de décision automatisés par l’administration. 1 Pour faire face à toutes les limites des régulations actuelles ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... précise qu’il appartient aux titulaires du brevet de faire constater l’infraction par une juridiction nationale, ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dernier avec la CEDH. Avec cet arrêt la Cour EDH semble faire, une nouvelle fois, pression sur l’UE afin que ...
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ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... Etats signataires prendront les mesures nécessaires pour faire disparaître toute disposition sexiste dans le droit du ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le forum non conveniens est décrit comme une exemple classique de l’approche pragmatique des tribunaux ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... souffrent d'un trouble grave de la personnalité, peuvent faire l'objet à l'issue de cette peine d'une rétention de ...