La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... Intellectuelle dispose que « toute invention peut faire l’objet d’un titre de propriété industrielle ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ... Il n’est pas question ici, comme aux Etats-Unis de faire la demande de documents au contrefacteur présumé et ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... de parvenir à un accord. Ces motifs semblent propres à faire tomber le cas d’espèce sous le régime des ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... marge de manœuvre. En effet, le droit américain semble faire la part belle aux dirigeants, et ce tant à travers la ... La jurisprudence a confirmé que le dirigeant pouvait faire « tout ce qui est nécessaire pour diriger ... à l’actionnaire d’obtenir du juge une injonction pour faire barrage à l’acte pris en dépassement de l’objet ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... juridique qui doit-elle être privilégiée ? Faut-il faire primer une économie libérale ? Il est possible de ... que la preuve de la relation contractuelle peut se faire par la remise de la chose. Si la preuve est libre en ... français sur ce point là pour protéger autant que faire se peut la partie faible. Mais le droit français ne ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... des relations commerciales, ce qui au final pourrait lui faire perdre sa spécificité. En même temps le commodat ... qui prête à son client une voiture pour la lui faire essayer espère tirer un profit immédiat de l'essai ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... forte. C’est pourquoi j’ai à cœur de vous faire découvrir aujourd'hui cet auteur et son œuvre aux ... jambes s'arrêtent de danser, moi je ne pourrais plus rien faire pour toi. “ Résumé : Un journaliste désoeuvré, ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... dite Bruxelles 2 ont été les premiers textes à faire l’objet d’une transformation en règlement ... Reste à savoir si la proposition RI peut effectivement faire référence à ces codifications en tant que lex ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... d’une telle utilisation du fait de la difficulté de faire la différence dans la nature des données ... jour [26] . Le syndicat IG Metall souhaite d’ailleurs faire prévaloir davantage le principe selon lequel, terminer ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... en CDI: le contratto a tutele crescenti La grande nouveauté du Jobs Act est la volonté de faire du contrat à durée indéterminée l’horizon de tous ... ou permanente de l’entreprise. On pourrait presque faire une analogie avec le plafonnement mais le manque de ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mondiale, le « Global Competition Network » peut faire figure de modèle de coopération entre ces autorités, ... et spécialisé en droit de la concurrence pourrait même faire l’objet de prochaines directives. Bibliographie ...