Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... en CDI: le contratto a tutele crescenti La grande nouveauté du Jobs Act est la volonté de faire du contrat à durée indéterminée l’horizon de tous ... ou permanente de l’entreprise. On pourrait presque faire une analogie avec le plafonnement mais le manque de ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mondiale, le « Global Competition Network » peut faire figure de modèle de coopération entre ces autorités, ... et spécialisé en droit de la concurrence pourrait même faire l’objet de prochaines directives. Bibliographie ...
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... de l’Union Européenne (CDFUE) sont de nature à faire évoluer les mentalités en matière de droit des ... et régionale ainsi que la jurisprudence pour faire œuvre de codification. C’est en effet le seul texte ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... et ses fictions orientées. L’artiste parvient à faire de ses peintures un langage et un espace mémoriel, en ... actuelle du souvenir passé [5] ». Pour se faire, l’artiste tente de construire un pont, une ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... un nouvel avertissement l’informant de son droit « de faire des déclarations, de répondre à des questions ou de ... la faculté pour ceux qui ont la parole au procès de faire des allusions à ce silence dans un sens accablant pour ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... minimes et incluaient notamment l’impossibilité de faire reconnaître par l’union religieuse d’un couple ... affaires portées devant la justice ont tenté de faire reconnaître des mariages homosexuels en Angleterre ... tout en acceptant que d’autres organisations puissent faire le choix inverse (2). 1. Les questions ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... à toute personne l’accès à la justice, afin de faire valoir ses droits (CIDH, Caso Loayza Tamayo contre ... les conditions de l’article 13 de la Convention pour faire valoir leurs griefs tirés des articles 2 et 3 de la ... requérants si aucune garantie juridique ne leur permet de faire valoir leurs griefs tels qu’énoncés dans ... Mot-clés:
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... et services n’ayant pas enregistré de marques doivent faire face à de la concurrence parfois illégale rendant ... sociale d’une entité renommée essaierait donc de se faire passer pour l’entité en question afin d’attirer sa ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi, la multiplication de ces interférences permet de faire évoluer le droit. Ces réflexions seront analysées à ... à l’eau est un droit de l’homme, et ne peut faire l’objet de concessions ou privatisations. La ...