Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... la fidélité, mais aussi de l’expérience et du savoir-faire du salarié. Néanmoins, ce critère peut être source ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... restreinte, l'immunité de juridiction ne saurait plus faire échec au pouvoir de juridiction d'un Etat étranger, ... au nom de la préservation des relations internationales, faire prévaloir l'immunité de juridiction de l'État ...
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... son voisin de cellule qui était un informateur chargé faire avouer sa culpabilité. La Cour juge que doit être ... la jurisprudence de la Cour fédérale allemande semble faire preuve d'une plus grande sévérité à l'égard de ce ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... comporte le devoir pour l’employeur de tout faire pour éviter les licenciements. Elle se base pour cela ... de préciser que le choix social en Allemagne ne peut se faire que concernant des employés comparables,[31] donc ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... étages supérieurs. Cette présence du plâtre, pouvant faire office d’exception dans nos esprits aujourd’hui, ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... de certitude dans un domaine où l’on ne peut faire que des estimations semble donc contrarier la ... préjudice économique pur. Cependant, cela reviendrait à faire prévaloir les atteints corporelles sur les atteintes ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... que la communication à l’individu de la possibilité de faire un recours contre la décision et de toutes les ... Loi Organique incite la personne condamnée à ne pas le faire en proposant une réduction de l’amende de 50% si ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés: